, Bulletin n°38

Enseignement, Université, Recherche

Loi de programmation pluriannuelle de la recherche et retraite à points 

La réforme de la retraite à points touche de plein fouet les chercheurs et les personnels de l’Enseignement supérieur. Dans le même temps, le gouvernement annonce un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), lequel s’articule et prolonge les lois de transformation de la Fonction publique. L’objectif de Macron est d’en finir avec la retraite des fonctionnaires (et du système par répartition du salaire mutualisés des travailleurs du privé) et de basculer dans le privé des pans entiers de la recherche et de la Fonction publique.

C’est contre ces deux projets de lois que s’est engagée début mars la mobilisation dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR).

LPPR : une loi « le darwinienne »

C :\Users\P-Util\Pictures\Covid-19\LPPR mon amour SLU.PNGLe 26 novembre 2019 dans Les Échos, Antoine Petit PDG du CNRS présentait ainsi la loi de programmation pluri annuelle de la recherche :

« Que pèse notre pays sur l’échiquier scientifique mondial ? La question mérite d’être posée tant le paysage international de la recherche a profondément changé. (…) Cette loi doit être à la hauteur des enjeux pour notre pays. Il faut une loi ambitieuse, inégalitaire - oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne, qui encourage les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants à l’échelle internationale, une loi qui mobilise les énergies. »

Ces propos ont scandalisé la masse des chercheurs et universitaires. Les mesures de précarisation et de dérégulation qui accompagneront la loi de programmation budgétaire annoncent en clair : « les plus faibles vont mourir » ; « battez-vous pour rester parmi les élus ».

Les propos d’Antoine Petit sont à l’image du programme de Macron. Ce projet a été préparé par la Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises (CURIF), laquelle a déclaré son allégeance à la candidature de Macron en avril 2017. La CURIF est une association de présidents et d’anciens présidents d’universités qui travaille depuis quinze ans à la suppression progressive des libertés académiques et à la dépossession des universitaires.

La loi de programmation pluri annuelle de la recherche va imposer une transformation radicale de structures de la recherche. Elle va tarir tous les financements et conditionner tous les programmes de recherche à un contrôle bureaucratique et politique et imposer la précarité comme règle quasi universelle pour les chercheurs.

Cinq mois de concertations

En janvier 2019, le Premier ministre Édouard Philippe annonçait une loi de programmation pluriannuelle sur la recherche pour 2020. Il utilisait la même méthode que celle employée avec Delevoye pour la réforme des retraites. Le 1er février il confiait à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), l’élaboration de cette loi.

Trois groupes de travail étaient missionnés pour réaliser une concertation : l’un sur le « Financement de la recherche », l’autre sur l’« Attractivité des emplois et des carrières scientifiques » et le troisième intitulé « Recherche partenariale et innovation ». Un appel à propositions était lancé à l’ensemble de la communauté scientifique et des parties prenantes du monde de la recherche. Les groupes de travail devaient rendre leur copie en juillet.

Le choix des thèmes était en soi révélateur. Rien n’était prévu, par exemple, sur l’université, la transmission des savoirs, alors que l’état de délabrement des formations est très important…

Les rapporteurs ont entendu les syndicats, des sociétés savantes, disciplines, des acteurs divers et variés… Et trois rapports préparatoires à la LPPR ont été publiés en novembre 2019.

Les conclusions de ces rapports partent de constats alarmants sur l’état actuel de la recherche. Ils soulignent un manque de financement et de moyens, des disparités entre les organismes de recherche et l’absence des entreprises françaises sur les marchés mondiaux, des rémunérations de personnels trop faibles et aussi le recul du nombre d’emplois à tous les niveaux : chercheurs, enseignants chercheurs, doctorants, personnels techniques et administratifs. Ils notent aussi la souffrance au travail des personnels harassés par la charge de travail, les ordres et contre-ordres…

Mais rien n’est dit sur les causes. Par contre, une série de « remèdes » sont mis sur la table qui tous prolongent et radicalisent les contre-réformes néolibérales qui, depuis plus de 15 ans ont asphyxié la recherche et l’Enseignement supérieur.

Les préconisations des trois groupes de travail sont claires : elles prônent le recrutement de précaires, des augmentations de budget pour l’Agence nationale de la recherche (ANR), mais pas de crédits pour le financement de base des laboratoires.

Rappelons que l’ANR a été créée en 2005. Cet établissement public à caractère administratif est placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. L’Agence a été créée pour stimuler l’innovation, le transfert de technologies en favorisant le partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Elle met pour cela en œuvre le financement de la recherche sur projets.

Quinze années de contre-réformes

Les attaques contre l’école, l’enseignement supérieur et la recherche sont liées à la réalité actuelle du capitalisme en crise. L’économie française est profondément intégrée au marché mondial ; elle est soumise à une concurrence féroce.

La bourgeoisie doit accentuer au maximum l’exploitation des travailleurs ; il lui faut réduire encore les coûts de production. Il lui faut reprendre tout ce qui avait été concédé durant les 30 années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Dans le cadre de la reconstruction des économies dévastées par la guerre, puis par divers procédés plus ou moins parasitaires une nouvelle accumulation du capital avait été possible. C’est dans cette situation que se sont développés le CNRS et une poussée vers des études longues d’une ampleur sans précédent. Mais cette « explosion scolaire et universitaire » a été avant tout imposée par les rapports de force issus de la Seconde Guerre mondiale et les mobilisations des travailleurs et de la jeunesse.

Cela dit les gouvernements de la IVe, puis de la Ve République ont toujours cherché à limiter les dépenses d’éducation.

En 1986, après la victoire du RPR et de l’UDF aux législatives, le gouvernement Chirac pensait pouvoir reprendre en main l’Université et la jeunesse. Il espérait pouvoir réaliser les objectifs que de Gaulle s’était fixés avec la réforme Fouchet (1966-67) et la loi Faure (1968), lesquels n’avaient pu qu’être partiellement mises en œuvre.

Le programme scolaire de 1985 de l’UDF montre l’ampleur de l’offensive politique prévue : l’apprentissage devait être l’axe directeur de la formation professionnelle ; la décentralisation poussée jusqu’au bout : enseignement différentié selon l’origine sociale des parents ; recrutement des enseignants à l’initiative des établissements, salaire selon les résultats obtenus ; enseignement supérieur et recherche alignées sur « l’exemple américain » ; fin du bac national ; suppression de la gratuité de la maternelle, de l’enseignement supérieur ; obligation scolaire remplacée par un chèque éducatif… tel était l’axe de la réforme Devaquet de l’université et de la réforme Monory du lycée. Dans ce cadre, le CNRS devait à plus ou moins brève échéance voler en éclat.

Après trois semaines de mobilisation, face à la menace d’une crise majeure pouvant déboucher sur la grève générale, la mise en cause de son gouvernement, Chirac retirait le plan Devaquet la réforme des lycées était ajournée. La mobilisation infligeait à Chirac et à la bourgeoisie une défaite cinglante.

Les lois Pécresse (LRU1 de 2007), puis Fioraso (LRU2 de 2013) ont avancé vers l’autonomie des universités.

Appuyé sur plus de quinze ans de contre réformes et de dégradation des conditions de recherche et d’études, Macron entend aller beaucoup plus loin vers l’alignement du système d’enseignement et de recherche français sur le système américain. En finir avec le service public, telles sont les pistes élaborées par Gary Bobo, le conseiller de Macron : des universités plus autonomes, dotées de ressources propres substantielles, qui sélectionnent les étudiants, augmentent les frais d’inscription (fin de la gratuité des études, crédit étudiant), recrutent les personnels enseignants et les chercheurs (fin du statut de fonctionnaire)…

https://www.snesup.fr/sites/default/files/fichier/contribution_gary-bobo.pdf

http://chaire-securisation.fr/SharedFiles/44_GaryBobo_ScPo_3mai2017.pdf

Précarisation de l’emploi, destruction des statuts

La LPPR veut piloter la recherche grâce à une attribution discrétionnaire et inégalitaire de l’argent fléché sur des projets, les politiques de site se substituant aux politiques nationales des organismes de recherche.

Les deux dernières décennies ont connu une chute vertigineuse du nombre de postes ouverts au concours. En 2020, le nombre de postes de chercheurs au CNRS a atteint le niveau historiquement bas (239 postes, contre 359 en 2011). À l’université près de 3 500 postes de maîtres de conférence étaient publiés chaque année jusqu’à la fin des années 1990, mais seulement 1 600 en 2019, alors même que le nombre d’étudiants ne cesse d’augmenter. 30% des enseignants-chercheurs de l’université sont des contractuels, vacataires, attachés temporaires d’enseignement et de recherche. Ces contrats d’enseignement sont, pour la plupart, payés au semestre, en dessous du SMIC horaire, souvent avec plusieurs mois de retard, n’offrant aucune cotisation chômage ou retraite. Et la LPPR va considérablement aggraver la précarité de l’emploi.

Comme dans le secondaire, un enseignant chercheur (maître de conférences, professeur des universités, chargé de recherche…) est normalement titularisé au bout d’un an avec le statut de fonctionnaire. Mettre en cause ce statut, accentuer la précarisation tel sera le résultat des diverses mesures de la LPPR.

Salaire au mérite

Pour que la France « garde sa place sur la scène internationale », il faut changer le système des rémunérations et « recruter des stars », déclarait Antoine Petit en 2018 :

« Il faut qu’on accepte de s’attaquer à un tabou qui est que, comme disait Coluche, “tout le monde est pareil mais il y en a qui sont plus pareils que d’autres“. Il y a les enseignants-chercheurs et chercheurs normaux, soit l’immense majorité. Et puis il y a les stars. Dans notre pays, on ne s’est pas donné les moyens pour attirer et garder les stars. Parce que ça s’attaque à deux tabous : est-ce qu’on payera différemment les gens selon les disciplines, ou selon leur niveau d’excellence ? ».

Avec la réforme des retraites qui va arriver, les pensions vont baisser. Pour augmenter la rémunération des chercheurs et enseignants chercheurs, « on a plusieurs pistes » précisait A. Petit :

  • « augmenter le point d’indice de la fonction publique : on peut oublier, ça coûte une fortune.
  • augmenter les grilles indiciaires des E-C et des chercheurs : ça a déjà été fait un petit peu, en particulier pour les directeurs de recherche de 2e classe.
  • travailler sur l’indemnitaire, avec trois parties : Une partie grade, une partie responsabilité, parce qu’il n’est pas normal que parmi nous, les personnes prenant des responsabilités sont souvent celles qui se retrouvent pénalisés dans leur carrière, et une partie liée à la qualité ».
    En 15 ans, les agents de la Fonction publique ont déjà perdu un quart de leur pouvoir d’achat à cause du gel du point d’indice. L’indigence des salaires des chercheurs et enseignants chercheurs en est une illustration. Macron et son gouvernement l’on répété : pas question de procéder au déblocage du point d’indice. Il faut développer le système des primes, le salaire au mérite. Et à cela s’ajoute la retraite à points qui programme une baisse très importante du montant des pensions.

Modulation des services

Depuis 1984 et la loi Sauvadet, les enseignants chercheurs (EC) ont un service statutaire d’enseignement de 192 heures. En théorie, cela correspond à un mi-temps, l’autre étant consacré à la recherche. Ainsi, une ATER (attachée temporaire d’enseignement et de recherche) en chimie dans un IUT de campagne dispose des mêmes obligations de service qu’un professeur de Lettres de classe exceptionnelle à la Sorbonne. C’est un point commun très fort, qui unifie les personnels et le système universitaires.

Du fait de cette règle des 192 heures, on ne peut obliger un EC à faire plus d’heures de cours, quelle que soit sa production scientifique. Elle oblige également à payer les heures de cours supplémentaires, même si le tarif est notoirement bas. Elle ne permet pas de déployer un « management agile » avec des personnels ayant tous les mêmes obligations. Or, la masse salariale représente environ 80% du budget des universités dont la moitié est consacrée eux EC. 

La LPPR prévoit aussi la modulation des services (sans l’accord des intéressés et sans plafond d’heures). Il s’agit de faire exploser le statut des EC, d’augmenter le nombre d’heures d’enseignements dans leur service.

La tenure track : dérégulation à tout va !

C :\Users\P-Util\Pictures\Covid-19\Vidal mot précarité.PNGCe système de recrutement proposé par le groupe de travail « attractivité des emplois et des carrières scientifiques » préparant la LPPR, ainsi que par les directions du CNRS et l’Inserm, est repris par E. Macron lors de son intervention le 26 novembre à la cérémonie des 80 ans du CNRS.

Un nombre réduit de candidats choisis sur dossier seront mis à l’épreuve (tenure track ou encore chaire junior) avant d’accéder à un poste permanent : contrat à durée indéterminée (CDI) ou titularisation sur poste de fonctionnaire comme professeur des universités ou directeur de recherche. Les critères et les procédures de sélection des candidats pourront varier selon les établissements, ainsi que les objectifs assignés (résultats scientifiques, activités pédagogiques, valorisation, responsabilités administratives) ; de même que les rémunérations qui seront négociées. Cette mise à l’essai pouvant durer 6 à 8 ans le recrutement permanent (éventuel) démarrerait 9 à 12 ans après la thèse ! Une bonne façon de s’attaquer au recrutement par concours de la Fonction publique.

Par ailleurs, les établissements continueront à recruter d’autres contractuels (contrat à durée déterminée, contrats de mission, …) pour assurer des fonctions d’enseignement et de recherche. L’obtention, plusieurs années de suite de tels CDD n’augmente ni les chances d’être recruté sur ces chaires junior réservées à une élite de post docs, ni d’accéder à un poste permanent.

Ce système de « titularisation conditionnelle » a le vent en poupe. Venu des États-Unis, il s’est généralisé aux Pays-Bas, en Finlande, dans des Länder de l’Allemagne ; il est déjà appliqué à Sciences Po pour certains postes, et dans quelques universités.

La LPPR veut imposer ce que ministre Claude Allègre avait tenté de faire en 1999. Introduire à l’université, la « tenure track », les CDI de projet
(corrélativement à d’autres lois, notamment la loi PACTE qui a introduit dans la fonction publique l’embauche sur contrat de projet).

L’objectif recherché est de soumettre étroitement le travail de recherche et d’enseignement à la politique de site. Il leur faut pour cela liquider tout cadre national des garanties statutaires.

LPPR et retraite à points

La liquidation du Code des pensions, qui fait partie du statut des enseignants chercheurs et des chercheurs fonctionnaires au profit de la retraite à points participe du processus inscrit dans la LPPR. En effet, les fonctionnaires ne sont pas affiliés à des régimes de retraite à proprement parler mais à des régimes de rémunération à vie. La Fonction publique d’État n’a pas de caisse de retraite, les cotisations des fonctionnaires sont fictives.

Selon le Code des pensions civiles et militaires : « La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires... », autrement dit, la pension est une rémunération des services accomplis, et non pas une prestation sociale accordée en raison de cotisations versées. La pension est donc une dette de l’État, un engagement contracté dès le recrutement du fonctionnaire. Il s’agit d’un traitement continué au sortir de la carrière, une sorte de « salaire d’inactivité » prolongeant celui d’activité, ce qui justifie du coup son inscription (article L54 du même code) « au grand livre de la Dette publique » et le fait qu’elle soit payée par le Trésor public.

Ainsi les fonctionnaires retraités d’État bénéficient d’un « droit de gage » prioritaire comme l’ensemble des créanciers inscrits par préférence à tout autre sur les finances de l’État. Chaque année les retraites des fonctionnaires figurent donc dans le budget de l’État. La ligne PC (contribution pension civile) qui figure sur le bulletin de paye du fonctionnaire (de l’ordre de 74%) est donc une « cotisation fictive ». De même, juridiquement les fonctionnaires d’État ne cotisent pas mais subissent une simple « retenue pour pension » (ligne « retenue PC » du bulletin de salaire) qui n’entre pas dans une caisse, mais alimente le budget de l’État (article L61).

Pour réussir la réforme Macron de retraites à points « la première étape à franchir » est la suivante : « supprimer le système de rémunération à vie des fonctionnaires ». En 2018, les pensions civiles et militaires versées par l’État représentaient environ 41 milliards d’euros. La liquidation du code des pensions au profit d’une Caisse de retraites alimentée par des cotisations permettrait des économies de l’ordre de 31,5 milliards par an (pensions des militaires et fonctionnaires d’État). (Le Point 15/01/2020).

La précarisation durant toute la vie active et jusqu’à la mort, voilà, selon Macron, le sens du terme « universel » !

Recherche et profit capitaliste

Avec le rapport du commissariat au Plan (1995), les textes de l’OCDE, le processus de Bologne (1999), les États d’Europe sont engagés dans des réformes caractérisées par ces mots clés : « compétitivité, autonomie, évaluation, attractivité, qualité ». L’objectif prioritaire de la recherche est d’améliorer la compétitivité des économies nationales et le partenariat universités-entreprises est érigé en modèle. L’État se désengage sur le plan financier. L’évaluation régulière et standardisée des performances est présentée comme le moyen de mesurer les progrès réalisés. C’est avec ces objectifs qu’ont été conçues la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi [LRU1 Pécresse-Fillon, 2007), puis la loi LRU2 et le Pacte de recherche de Fioraso-Hollande en 2013. (a)

La réduction de la part des financements pérennes est allée de pair avec une politique d’évaluation purement administrative. La recherche de financements a déjà profondément affecté les missions de recherche et d’enseignement. Le plus gros travail d’un chercheur consiste à chercher des financements pour ses recherches. Tout cela pour un taux de sélection très bas (seuls environ 10% des projets sont sélectionnés au niveau national et encore moins pour le niveau européen). Et la recherche fondamentale (dite « exploratoire ») est lourdement délaissée au profit de la recherche « appliquée ».

Avec la pandémie du Corona virus, on mesure aujourd’hui les effets avec les conséquences de cette politique sur toute la société. (Voir l’article : Covid-19, recherche et profit capitaliste).

Avec le projet de loi LPPR, le financement annoncé ira essentiellement à la recherche sur projets fléchés, au détriment des financements pérennes des laboratoires, accentuant plus encore la soumission aux besoins immédiats des grands groupes industriels, marginalisant plus encore la recherche fondamentale et les expérimentations indispensables à l’émergence de savoirs nouveaux.

La LPPR va renforcer la mise en concurrence généralisée des établissements, des unités de recherche, des disciplines et des personnels, accroitre considérablement les risques de fraude ou de dérives éthiques. La course aux brevets et à la propriété intellectuelle.

Tout cela est antinomique avec une recherche au service de la population.

Quel combat ?

La mobilisation contre le projet de loi LPPR engagée début mars sur le mot d’ordre : « le 5 mars, l’université et la recherche, s’arrêtent ! » (b) a été stoppée par l’épidémie de Covid-19 et le confinement décidé par le gouvernement.

Nul ne peut dire comment l’activité économique, professionnelle et militante reprendra demain, ni dans quelles conditions concrètes.

Mais d’ores et déjà, on doit rappeler qu’alors qu’E. Philippe annonçait, en janvier 2019, la loi de programmation de l’université et de la recherche, alors que le programme de Macron prévoyait de « renforcer l’autonomie des universités », « les partenariats entre les entreprises et la recherche publique », de développer « les dispositifs d’encouragement des chercheurs à l’entreprenariat »… les directions syndicales ont accepté de participer durant des mois à la concertation mise en place. Tout était pourtant clairement précisé dans la feuille de route rédigée par Robert Gary-Bobo. (c) Lors de sa campagne présidentielle, Macron avait chargé ce professeur d’économie d’élaborer un programme de transformation radicale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Se disposer à reprendre le combat, c’est dès aujourd’hui rompre le « dialogue social » que jour après jour, le gouvernement appelle à renforcer ; c’est rompre avec le dispositif d’union nationale derrière Macron et son gouvernement. Il faut exiger en premier lieu, le retrait total et définitif du projet de loi LPPR, le retrait du projet de retraites à points.

(a) https://www.insurge.fr/bulletins/bulletins-2013/l-insurge-no15/le-projet-sur-le-superieur-une-lru-2-qui-accroit-l-autonomie-et-la-soumission

(b) https://universiteouverte.org/

(c) https://academia.hypotheses.org/9135

site : www.insurge.fr contact : linsurge@laposte.net

 
 
Mis à jour le
25
mai
2020