, Bulletin n°39
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Santé, Sécurité sociale

Le Ségur de la santé : un succès politique pour le gouvernement Castex-Véran

Commencé le 25 mai, le Ségur de la santé était prolongé en juillet et un accord a été signé par trois syndicats le 13 juillet 2020.

Un an et demi de mobilisation des personnels :

des revendications clairement définies

La mobilisation des personnels hospitaliers partie des services d’urgences a peu à peu embrasé l’ensemble des hôpitaux publics. Les revendications portées par la mobilisation générale ont été clairement définies.

  • 300 euros mensuels d’augmentation pour toutes et tous les paramédicaux et rééchelonnement des salaires des médecins hospitaliers (début de carrière à 4 500 euros, fin à pas moins de 10 000 euros), avec l’objectif de rattraper la moyenne des rémunérations des soignants pratiquées dans les autres pays de l’OCDE ;
  • Embauche à la hauteur des besoins : 100 000 postes à l’hôpital et 200 000 dans les Ehpad et les établissements du médico-social ;
  • Arrêt des fermetures de services et réouverture des lits (100 000 lits fermés en dix ans).
    Et, le 30 juin, alors que les discussions du Ségur Santé continuaient dans les salons, les travailleurs de Santé sont redescendus dans la rue, un peu partout dans toutes les grandes villes, pour rappeler ces revendications.

De Notat à Castex : vers le « donnant – donnant »

Banderole du 14 juillet 2020 (lâchée par ballons par des membres du collectif Inter-Urgences au-dessus de la cérémonie- photo du collectif) -traitement de la photo par L'insurgéLe Président de la République devait annoncer ses arbitrages avant le 15 juillet. Les négociations sur les rémunérations se sont achevées le vendredi 10 juillet. Les revalorisations demandées par les paramédicaux nécessitaient 9 milliards d’euros annuels. Celles des médecins hospitaliers étaient estimées autour de 7 milliards.

Le gouvernement a consenti 8,1 milliards au total. Soit 7,6 milliards pour les personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants) et autres non médicaux (techniciens, agents administratifs…), incluant une augmentation mensuelle de 183 euros net, une revalorisation des métiers et 15 000 recrutements. Et 450 millions pour les médecins, bonifiés de 200 millions pour les indemnisations des étudiants internes et externes.

Le Premier ministre Jean Castex a participé à une réunion le mardi 7 juillet avec les syndicats de la Fonction publique Hospitalière (hors médecins). Il a déclaré : « cette négociation ne concerne pas seulement les rémunérations mais également la question de l’emploi ». Qu’en est-il ?

Jean Castex, nommé Premier ministre par Macron, flanqué de Nicolas Revel (ancien directeur de l’assurance maladie) sont les défenseurs de toutes les politiques d’austérités de santé. Les personnels hospitaliers savent à qui ils ont à faire.

Jean Castex dit monsieur « T2A » n’est pas un inconnu à l’hôpital. Il y fut le promoteur d’une réforme de la tarification hospitalière à l’acte, dite « T2A », l’un des piliers de la transformation de l’hôpital en entreprise. Le « T2A » pousse à la fermeture des services de soins ou des maternités de proximité n’atteignant pas le « seuil de rentabilité ». Castex en tant que Directeur de l’hospitalisation et de l’offre de soins au ministère de la Santé fut l’homme qui défendit et mit en place cette réforme.

Les 7,5 milliards d’euros promis par le gouvernement sont loin de faire le compte. On est loin des 300 euros revendiqués (cette somme ne ferait que compenser la hausse du coût de la vie et encore…). Et les problèmes de manque de personnels, de moyens et de lits restent entiers.

Les représentants syndicaux des médecins étaient en colère après les propositions de revalorisation salariale faites par Olivier Véran. Le syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes, réanimateurs élargi (SNPHARE) a dénoncé : « la trahison du Ségur de la Santé ». Jacques Trividic, le Président d’Action Praticien Hôpital (APH) a déclaré le 30 juin : « c’est totalement consternant, ce qui nous est proposé est totalement insuffisant, ce n’est pas avec ce genre de mesurettes qu’on va refonder l’hôpital public ».

Le 2 juillet le ministre avait mis sur la table un document de travail qui annonçait les mesures et de nouvelles attaques : coup de canif dans les 35 heures, réaménagement avec flexibilité et annualisation du temps de travail, moins une heure de repos journalier sur les douze heures, fin de la prime de service, revalorisation de « l’engagement collectif » et rien sur le point d’indice, tout en organisant le division entre les personnels.

Tweet du Collectif Inter-Blocs

Nicole Notat a déclaré « l’objectif est partagé, c’est du donnant /donnant ».

La signature des accords sur les rémunérations

Dans la nuit du lundi 13 juillet l’accord concernant les personnels para-médicaux et non médicaux était signé par trois organisations syndicales (CFDT, FO et UNSA). La CGT et SUD n’ont pas validé l’accord.

Une enveloppe de 7,6 milliards d’euros est accordée aux personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants et autres non médicaux (techniciens, brancardiers, administratifs). Aucune revalorisation salariale n’est prévue pour les autres personnels (agents de service…).

Une augmentation salariale de 183 euros nets mensuels (49 points d’indice) pour les agents paramédicaux titulaires (et l’équivalent pour les contractuels) se fera en deux temps : 90 euros au 1er septembre et 93 euros au 1er mars 2021. Cette revalorisation devra être votée en fin d’année dans le budget de la Sécurité Sociale : les hospitaliers n’auront donc pas un centime en 2020 !

Le personnel non soignant (technicien de laboratoire…) sera augmenté de 35 euros. Les salariés du secteur privé de 160 euros par mois. Et rien pour les infirmières, aides-soignantes de la fonction publique territoriale (PMI, centres de santé, crèches…) et de l’Éducation nationale, lesquelles sont par ailleurs venues en soutien lors de la crise du COVID-19.

Une revalorisation des grilles de certaines professions (personnels infirmiers, rééducation) est renvoyée à un groupe de travail qui se réunira avec les signataires de l’accord. Mais les reclassements se feront à indice égal : « une mesure à trois francs, six sous » selon le Syndicat National de Personnels Infirmiers (SNPI).

L’accord pour les médecins hospitaliers a été signé par trois syndicats sur cinq (INPH, CMH et le SNAM-HP). Il comporte un enveloppe de 450 millions d’euros pour les médecins hospitaliers et 124 millions pour les indemnités versées aux étudiants en médecine et internes. Cela porte sur un ensemble de mesures :

  • L’indemnité de
    « service public  » de 490 euros aujourd’hui portée à 700 euros pour ceux dont l’ancienneté est de 15 ans et plus dans l’hôpital public. Elle passera à 1010 euros en septembre.
  • Une révision des grilles de salaire est prévue à compter du 1er janvier 2021 avec la fusion des trois premiers échelons et la création de trois échelons supplémentaires en fin de carrière.
  • Les internes hospitaliers auront leurs indemnités portées au niveau du SMIC horaire.
    Les syndicats, Action Patriciens Hospitaliers (APH) et Jeunes Médecins n’ont pas validé l’accord.
Les objectifs du Ségur

Les objectifs du Ségur étaient clairement annoncés par Edouard Philippe, alors Premier ministre et Olivier Véran, ministre de la santé : « faire le lien avec les orientations de Ma Santé 2022, pour bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple  », et O. Véran ajoutait qu’il s’agissait de « bousculer les conservatismes » (rappelons que pour Macron, le statut des fonctionnaires est un conservatisme).

Le plan annoncé par le gouvernement reposait sur quatre piliers :

« Dans la lignée des orientations fixées par le Président de la République, les concertations du Ségur de la Santé reposeront sur quatre piliers  :
• Pilier n°1 : Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ;
• Pilier n°2 : Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ;
• Pilier n°3 : Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ;
• Pilier n°4 : Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.’.

C’est sur la base de ce plan que durant sept semaines, des concertations se sont menées sous la houlette de Nicole Notat en vue de parvenir à « un objectif partagé ».

Dans le cadre du 1er pilier, une négociation sur les rémunérations s’est ouverte avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, le représentant des employeurs – la fédération hospitalière de France – et le ministre des solidarités et de la santé. Elles ont débouché sur deux accords sur la rémunération des hospitaliers (l’un pour les personnels paramédicaux et non médicaux, l’autre pour les médecins hospitaliers).

Et le 21 juillet, à l’issue de ces discussions, le gouvernement a annoncé trente-trois mesures.

Jean Castex a salué ces accords salariaux qui octroient 8,1 milliards d’euros aux personnels hospitaliers.

Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) fait part de ses grosses inquiétudes sur la fatigue et le danger pour la sécurité des soins que cela va engendrer. « Nous étions sous-payés de 20%. Avec cette mesure, dans un an nous serons toujours sous-payés mais de 10%, c’est inadmissible. Les jeunes professionnels vont quitter l’hôpital pour aller travailler à l’étranger et l’hôpital va faire face à une pénurie d’infirmières. ».

Les médecins hospitaliers crient à la trahison. Les mesures adoptées ne touchent ni les jeunes, ni les milieux de carrière, ni ceux qui prennent des gardes. « Dans 10 ans, les médecins les plus âgés seront partis en retraite, mais les jeunes ne seront pas là pour prendre leur relève. On est en train de casser l’hôpital public’ a dénoncé Anne Geffroy Wernet, du SNPhare (anesthésistes). Patrick Pelloux, de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) a déclaré  : « Cet accord n’est pas majoritaire, c’est un mensonge ! ».

Une machine de guerre contre le statut de fonctionnaire

De nouvelles majorations sont prévues pour le développement de l’intéressement collectif (une prime créée par décret du 13 mars 2020). Et la majoration annoncée des heures supplémentaires s’accompagnera de la possibilité, sur la base du « volontariat, de la « contractualisation d’un quota annuel d’heures supplémentaires », du recours au forfait jour » ; un dispositif d’annualisation du temps de travail, dérogatoire à la durée du travail de 35 heures pourra être négocié au local, alors que l’accord prévoit la diminution d’une heure de la durée du repos quotidien (11h). Soit « travailler plus pour gagner plus ».

Cette réorganisation du travail à l’échelle des établissements s’appuiera sur l’incitation au « volontariat », et des accords négociés au niveau local*…

Ce sera, comme l’indique l’accord, « un chantier prioritaire de la refondation de la fonction publique hospitalière ». Soit un puissant levier pour la mise en cause des règles statutaires nationales et un facteur de division des personnels.

Le 15 mai, en faisant mine de s’interroger sur le maintien du « cadre unique de la fonction publique », O. Véran s’inscrivait clairement dans la mise en œuvre du programme de Macron : en finir avec le statut.

* La loi de transformation de la fonction publique de 2019 permet d’autoriser, par ordonnances, la conclusion d’accords locaux dans la fonction publique.

« Accélérer » la « transformation du système de santé »

Pancarte de manifestation -2020 - Photo L'insurgéCasse des hôpitaux ça suffit.JPGQuant aux trente-trois mesures annoncées par O. Véran, elles visent à accélérer les réformes structurelles prévues dans la loi Ma santé 2020 qui « n’est pas caduque ».

Des moyens accrus ?

Olivier Véran annonce 19 milliards d’investissements : 13 milliards de reprise de dette (déjà actés en novembre) et 6 milliards dirigés vers les EHPAD, des projets hospitaliers, et le numérique (télémédecine…).

Mais en dix ans, 11,7 milliards d’économies ont été imposées aux hôpitaux. En vingt ans 100 000 lits ont été fermés. Le gouvernement annonce la possibilité d’accorder 4000 lits « à la demande ». Cela ne compense même pas les lits fermés sous Macron. Mais qu’en sera-t-il de ces « lits volants » sans postes supplémentaires ? Et surtout, le ministre refuse de s’engager sur un moratoire de fermetures de lits : les ouvertures de lits « à la demande » seront donc liées aux fermetures.

Quant aux 15 000 postes créés, il n’y en a en réalité que 7 500, puisque y sont inclus les 7 500 postes déjà budgétés, mais non pourvus. Pas sûr que les revalorisations salariales consenties par le gouvernement rendent plus attractif le travail dans les hôpitaux publics. Et l’idée d’« accélérer le déploiement des Infirmiers en pratique avancée (IPA) » et de « lancer une réflexion sur la création d’une profession médicale intermédiaire » entre l’infirmier et le médecin n’est-elle pas un bon moyen de réaliser de nouvelles économies ?

En dépit de l’assouplissement de la T2A et d’une nouvelle organisation de l’ONDAM (objectif national des dépenses de l’assurance maladie), ces systèmes demeurent. Or, ils sont à l’origine de la casse des hôpitaux publics.

Une gouvernance « différenciée selon les territoires  »

Pas question pour le gouvernement d’en finir avec la loi Bachelot - HPST (hôpital, patients, santé et territoire) de 2010 qui a donné les pleins pouvoirs aux directeurs d’établissements. Le ministre reprend les préconisations du rapport Claris [1], une commande d’Agnès Buzyn. Sous couvert de « corriger les excès » de la loi HPST, il s’agit, dans le cadre contraint des décisions gouvernementales, de favoriser « l’intéressement  » des personnels et l’association des chefs de service à la gouvernance.

L’organisation interne pourra varier selon les territoires. Cette
«  gouvernance participative
 » pourra expérimenter « le financement des activités vers un modèle mixte ». Alors que le carcan de l’enveloppe financière fermée de l’ONDAM demeure, « la ministre de la Cohésion des territoires sous-entend que les collectivités pourraient contribuer au financement des soins » [2]. Cette soumission de « l’appréciation des besoins de santé »
et des « 
décisions  » aux pouvoirs locaux (dont les collectivités territoriales) menace profondément le cadre national de la santé publique, l’égalité dans l’accès aux soins ainsi que les règles statutaires nationales des personnels. Et le renforcement de la « formation managériale » des chefs de service inscrit dans le protocole en dit long sur la volonté de conforter le fonctionnement d’« hôpital entreprise  ».

« Il faut ouvrir les chakras », martèle Olivier Véran.

Cela signifie  : ne plus opposer les établissements publics au privé, mais « travailler en bonne intelligence ». Il s’agit de poursuivre le décloisonnement médecine de ville-hôpital qui est l’axe directeur de toutes les réformes engagées depuis la loi HPST de 2009. Un budget de 2,5 millions d’euros est alloué à ce décloisonnement.

Cette coordination des soins passe par le déploiement des infirmières en pratique avancée (IPA) : le nombre devrait être porté à 3 000 en 2022, et à 5 000 en 2024.

Et par la diversification des modes d’exercice, permettant aux médecins d’exercer aussi bien à l’hôpital public qu’en médecine de ville.

À cela s’ajoute l’essor du numérique (1,4 milliards d’euros) : multiplier les actes de télémédecine ; mettre en place l’espace numérique pour que chacun accède à son dossier médical personnel (DMP).

Que restera-t-il des hôpitaux publics, du statut de fonctionnaire des personnels ? Et qu’en sera-t-il de l’accès aux soins de qualité, du droit effectif à la santé pour tous ?

Un succès politique pour le gouvernement Macron

Emmanuel Macron n’aura pas un mot sur le Ségur de la Santé dans son discours du 14 juillet.

Le gouvernement Castex-Véran remporte pour l’instant une victoire politique sur le personnel hospitalier. Olivier Véran a déclaré « c’est un protocole historique ». Le secrétaire de la CFDT, Laurent Berger, prêt à sortir son stylo dès que les miettes sont jetées, voit dans cette annonce « un bon point de départ, un point d’appui ». Martin Hirsch et Thierry Beaudet ont déclaré « Avec le Ségur de la Santé, il y a une opportunité formidable de réformer le reste à charge à l’hôpital ». Les accords du Ségur ne font pas l’unanimité. L’APH et Jeunes médecins ont dénoncé des arbitrages « incompréhensibles et un simulacre de négociations ». La CGT n’a pas signé, mais sa participation au Ségur a légitimé le plan du gouvernement et permis au processus d’aller à son terme.

Les revendications demeurent

Lanceurs d-alerte exclus CHR CIB_rouge.PNGPour le Collectif Inter-Urgences (CIU),
«  le Ségur de la santé est une mise en scène de contrition face à l’opinion publique », alors que « la répression des lanceurs d’alerte dans les EPHAD et hôpitaux se poursuit à bas bruit ». Son communiqué du 22 juillet titre « L’hôpital passe au green-washing : il recycle toutes les vieilles mesures » et renvoie à l’assemblée générale du 10 septembre [3]. Le Collectif Inter-Hôpitaux (CIH) est plus mesuré : il note que
« l’effort parait conséquent dans un contexte de crise économique, mais il en fait il ne suffira pas » [4]. Sud a déclaré  : « c’est une imposture, une trahison ». Au regard des enjeux, ces 8,1 milliards d’euros sont dérisoires. Déjà la prime COVID-19 (de 500 à 1 000 euros) versée en une seule fois coûte aux alentours de 4 milliards d’euros !

La CGT demande un plan de 57 milliards d’euros. Une enveloppe proche de 32 milliards d’euros pour les rémunérations, toutes catégories et tous types d’établissements confondus (300 euros d’augmentation de salaire mensuel pour tous, la revalorisation du point d’indice et la révision des grilles indiciaires) ; la création de 100 000 emplois hospitaliers et 200 000 dans les EPAHD (12,5 milliards d’euros) et un programme d’investissement hospitalier de 10 milliards d’euros par an.

Aux hospitaliers débordés, le gouvernement propose donc avec mépris de travailler encore plus, il prévoit de modifier par décret les réglementations pour les adapter au plus près du terrain.

Alors les revendications restent présentes pour le personnel hospitalier : pour la défense de l’hôpital public, l’accès aux soins pour tous. Contre la fermeture de lits, et pour l’embauche en fonction des besoins, 300 euros nets mensuels pour tous et revalorisation du point d’indice !

Avec le Ségur de la santé, le gouvernement a cherché à introduire la division entre les personnels et leurs organisations. Qu’en sera-t-il à la rentrée, alors que les fermetures de lits se poursuivent, et que la baisse des recettes de la Sécurité sociale ne peut qu’inquiéter pour les budgets de 2021 ? La défense de l’hôpital public et des personnels ne pourra faire l’impasse du combat contre le « dialogue social » qui doit se poursuivre pour la mise en œuvre des mesures annoncées.

Août 2020

« Derrière les hommages, Macron asphyxie l’hôpital »

Lâché de ballons par des membres du Collectif Inter-Urgence, le 14 juillet 2020, au dessus de la cérémonieDerrière els hommages Macron-1.jpgL’image symbolise à elle seule la disharmonie de ce 14 Juillet : Une banderole marquée de ce slogan flottait dans le ciel, tirée par des ballons à l’hélium, au moment même où le Président de la République arrivait place de la Concorde pour commencer la cérémonie… placée cette année sous le signe de la « reconnaissance » aux personnels de santé.

L’action surprise a été orchestrée par deux membres du collectif Inter-Urgences, Yasmina Kettal, infirmière à l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis, et Pierre Schwob Tellier, infirmier à l’hôpital Beaujon à Clichy, placés directement en garde à vue. « Il était impossible pour nous de garder le silence, explique le vice-président du collectif, Christophe Le Tallec. « Cet hommage bling-bling cache la réalité des choses. Aujourd’hui, on demande un soutien matériel et financier, pas juste un jeu de communication raté. ».

Les collectifs Inter-Urgences et Inter-Blocs avaient aussi très vite réagi sur les réseaux sociaux : « Signer les propositions du gouvernement, c’est collaborer au mépris des soignants »

Collectif interblocs https://www.facebook.com/LeCollectifInterBlocs/

 
 
Mis à jour le
10
décembre
2020