, Bulletin n°35

Social

Quadriller, contrôler, « dresser » la jeunesse

En plein vote du projet de loi de programmation et de réforme de la justice nationale, l’Assemblée nationale a adopté, le 11 décembre, l’amendement gouvernemental habilitant ce dernier à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 (relative à l’enfance délinquante) par voie d’ordonnance, et la création d’un code de la justice pénale des mineurs. Le gouvernement veut enterrer définitivement le principe de protection et d’éducation sur lequel repose l’ordonnance de 1945 qui voyait un jeune délinquant comme un enfant à protéger et non comme un adulte en miniature.

En quoi l’annonce d’une nouvelle ordonnance est-elle une menace pour tous les enfants et les adolescents ?

1945 : prééminence de l’éducatif sur le répressif

➪ L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante faisait partie des premières mesures prises après la Libération. Elle proclamait la prééminence de l’éducatif sur le répressif. Elle instaurait le fait que, jusqu’à 18 ans, les mineurs « auxquels était imputée une infraction qualifiée de crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun et ne seront justiciables que devant des tribunaux pour enfants  » (art1). Et suivant les cas, le tribunal pour enfant devait instaurer les « mesures de protection, d’assistance, de surveillance, d’éducation » qui « sembleront appropriées » (art. 2).

Manifestation pour l'abolition des bagnes d'enfants (image de enfantsenjustice.com)
Manifestation pour l’abolition des bagnes d’enfants (image de enfantsenjustice.com)

Des condamnations pénales ne pouvaient être prononcées que pour les mineurs de plus de 13 ans. [1]


➪ Des juridictions spécifiques sont mises en place : le tribunal pour enfants [2], le tribunal correctionnel pour mineurs et la Cour d’assises des mineurs. Le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance. Il juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères...) ou des délits (vols, violences graves...) et les crimes (meurtres, viols...). Toutefois s’agissant des crimes, les mineurs âgés de plus de 16 ans relèvent de la cour d’assises des mineurs.

Au pénal, le juge instruit l’affaire (« met en examen » le mineur), participe à son jugement et fait également office de juge de l’application des peines. Ce cumul de fonctions se justifie par l’idée que le juge des enfants qui suit le mineur est le plus à même de prendre des décisions pour lui.

Mais il faut surtout insister sur la double fonction du juge des enfants, civile (juge des mineurs en danger) et pénale (juge des mineurs délinquants). Cela correspond à l’esprit de l’ordonnance de 1945 : l’enfant délinquant est d’abord et avant tout un enfant en danger. Il n’y a pas deux « catégories » distinctes et étanches, d’un côté des enfants en danger et de l’autre des mineurs délinquants, mais bien une enfance à protéger.

➪ L’éducation surveillée est créée dans la suite logique de l’ordonnance de 1945. Elle concerne les mineurs en danger et les mineurs délinquants. En 1990, elle devient la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dépend du ministère de la Justice. Le juge des enfants s’appuie essentiellement sur les services de la PJJ, lesquels proposent son expertise éducative et mettent en œuvre ses décisions. La PJJ assure la prise en charge de mineurs qui lui sont confiés dans ses établissements publics et ceux du secteur associatif habilité et financés par l’État (SAH).

Constatant les effets destructeurs de l’enfermement, l’ordonnance de 1945 et la mise en place de l’éducation surveillée ne constituaient pas une justice inférieure mais différente, en rupture avec les maisons de correction.

L’action éducative ne peut en effet s’exercer efficacement qu’en milieu ouvert, à l’extérieur. Or, aujourd’hui, pour les mêmes actes, les mineurs sont de plus en plus réprimés et enfermés.

Retour à l’enfermement

L’ordonnance de 1945 a été réformée de nombreuses fois. Il faut noter, en particulière les lois Perben qui ont eu des effets dévastateurs sur la Justice des mineurs, puis le virage sécuritaire de 2001. La création de nouvelles prisons pour enfants, la mise en place de nouveau centres fermés, ont déconstruit l’Ordonnance de 45, renforçant la dimension répressive au mépris de la primauté de l’éducatif.

➪ Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), sont créés en 2002, dans la foulée de la réélection de Chirac. Souvent présentés comme les héritiers des centres de correction et d’éducation pour mineurs délinquants (instaurés de 1958 à 1979) [3], les EPM ont été vivement dénoncés comme des lieux de violence physique et sociale (suicides ou tentatives de suicide d’adolescents…). Considérés comme une violation de l’ordonnance de 1945, ces prisons n’apportent pas de réponses au problème de la délinquance juvénile.

À noter que l’emploi du terme de « mineur » n’est pas innocent. Pourtant, les EMP enferment des jeunes de 13 ans, donc des enfants. On utilise « mineur » chaque fois que l’on veut être sévère alors que le terme d’« enfant » manifeste de la bienveillance : on parle de juge pour « enfants ».

➪ Les centres éducatifs fermés (CEF), créés aussi en 2002, ont été présentés comme une alternative à l’incarcération. Les mineurs « multirécidivistes » y sont pris en charge pour une période de six mois, renouvelable une fois, dans le cadre d’une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l’épreuve. Les CEF sont en réalité « l’antichambre de la prison, alors que pour leurs promoteurs ce devait être l’antichambre de la réinsertion et de la scolarisation », indique la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Dans un avis de mars 2018, elle les identifie comme lieux d’atteintes aux droits fondamentaux. Or, durant la campagne présidentielle, Macron en a annoncé le doublement (« jusqu’à une centaine »). Et Nicole Belloubet, ministre de la justice prévoit la construction de 20 CEF qui viendront s’ajouter aux 52 existant.

Le bagne de Belle-Île
Le bagne de Belle-Île

Répression et fichage

La CNCDH constate que « la répression pénale ne cesse de se durcir depuis 2002, alors que la délinquance des mineurs est stable ». Alors que les chiffres de la délinquance n’a augmenté que de 1,5% sur quinze ans, le nombre d’enfants « privés de liberté » n’a jamais été aussi élevé en France.

Au 1er décembre 2018, on dénombrait 814 mineurs écroués (dans les établissements pénitentiaires pour mineurs ou dans les quartiers pour mineurs des maisons d’arrêt), un chiffre équivalent à celui d’il y a quinze ans. À cette date, 80% d’entre eux étaient en détention provisoire, dont 82% en métropole et 59% en Outre-mer.


Chasse à l’enfant


Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !

Au-dessus de l’île on voit des oiseaux

Tout autour de l’île il y a de l’eau

Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !

Qu’est-ce que c’est que ces hurlements

Bandit ! Voyou ! Voyou ! Chenapan !

Ordonnances Macron faisant la chasse aux enfants, neijie

C’est la meute des honnêtes gens

Qui fait la chasse à l’enfant

Il avait dit j’en ai assez de la maison de redressement

Et les gardiens à coup de clefs lui avaient brisé les dents

Et puis ils l’avaient laissé étendu sur le ciment

Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !

Maintenant il s’est sauvé

Et comme une bête traquée

Il galope dans la nuit

Et tous galopent après lui

Les gendarmes les touristes les rentiers les artistes 

Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! 

C’est la meute des honnêtes gens

Qui fait la chasse à l’enfant

Pourchasser l’enfant, pas besoin de permis

Tous le braves gens s’y sont mis

Qu’est-ce qui nage dans la nuit

Quels sont ces éclairs ces bruits

C’est un enfant qui s’enfuit

On tire sur lui à coups de fusil

Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !

Tous ces messieurs sur le rivage

Sont bredouilles et verts de rage

Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !

Rejoindras-tu le continent rejoindras-tu le continent !

Au-dessus de l’île on voit des oiseaux

Tout autour de l’île il y a de l’eau.



Jacques Prévert (Extrait de Paroles, éditions Gallimard)

(Jacques Prévert évoque l’évasion massive, en août 1934, de cinquante-six pupilles de la colonie de Belle- Île).


En quartiers de mineurs, ces enfants passent 20 heures par jour en cellule ; ils ne bénéficient que de 2 à 3 heures de cours. Et, de plus, un grand nombre d’entre eux sont incarcérés avec des majeurs.

À cette inflation d’enfermements s’ajoutent les placements dans les 52 centres éducatifs fermés. Le placement en CEF devait donner lieu à l’élaboration d’un projet éducatif, d’un projet individuel réparant une sortie avec mise en place d’une formation ou d’un programme de scolarisation. Le turnover et le manque de qualification des personnels, à 80% des contractuels, ne sont pas pour rien dans le fait que ces lieux deviennent en réalité des prisons.

Le gouvernement choisit ainsi d’allouer des moyens conséquents aux structures d’enfermement aux dépens des structures éducatives en milieu ouvert, d’hébergement et d’insertion.

De plus, avec l’extension des fichiers ces dernières années, nombre d’enfants sont face à un mur. Ce fichage peut barrer la voie à l’emploi. C’est le cas, notamment, du fichier des auteurs d’infractions sexuelles, du fichier des auteurs d’infractions terroristes (infractions dont la définition est très large), du fichier du traitement des antécédents judiciaires qui concerne 15 millions de personnes.

Mineur délinquant = en danger

L’exploitation politique et médiatique de faits divers concernant des enfants et des adolescents laisse croire que la justice des mineurs manque de réactivité et de sévérité. « historiens, sociologues, juristes, chercheurs, chercheuses, pédopsychiatres, professionnels de la justice, (juges des enfants, équipes éducatives, avocats), anciens jeunes pris en charge par les institutions judiciaires, membres d’organisations, d’associations et de collectifs en lien avec la jeunesse, acteurs et actrices du monde culturel et social, citoyens, citoyennes, [démontrent]que cette idée est fausse » [4].

L’enfance, l’adolescence, le passage à l’âge adulte sont des périodes fragiles, complexes, qui, en fonction de l’histoire, de la problématique et de la personnalité de chaque individu nécessitent de la bienveillance, du temps et des moyens. Un mineur délinquant est un enfant en danger : plus que l’acte, ce qui importe, c’est le contexte du passage à l’acte. Un mineur est un être en évolution et les réponses éducatives doivent précéder toute réponse coercitive. Il s’agit de mettre en place des relations éducatives suffisamment soutenues pour permettre la sortie de délinquance.

L’ordonnance de 1945 inscrivait dans le droit la nécessité d’une réflexion sur les origines socio-économiques et psychologiques de la délinquance juvénile. Or, actuellement, les réponses apportées à la délinquance des mineurs sont de moins en moins éducatives et aidantes pour ces enfants. Alors que le travail en milieu ouvert et la prévention donnent la primauté à l’éducatif sur le répressif, et ce dans une perspective de réinsertion sociale, ces structures manquent cruellement de moyens humains et financiers. Loin de dissuader, l’incarcération tend au contraire à consolider l’identité délinquante de jeunes en quête de repères tout en faisant obstacle à une possible réinsertion. Si une coupure peut être utile indique Boris Cyrulnik, pédopsychiatre, la prison est « la pire des réponses » : « elle provoque l’isolement sensoriel, l’arrêt de l’empathie, l’augmentation de l’angoisse, entretient les relations toxiques, l’humiliation. En sortant de prison, on constate que l’enfant n’est plus apte à réguler ses émotions ».

Pourtant, aux mesures éducatives se substituent de plus en plus des mesures de contrôle. Et, avec les centres fermés supplémentaires prévus par le projet de loi, ceux-ci deviendront en 2022 plus nombreux que les lieux d’hébergements classiques. Parallèlement, le placement diversifié, en famille d’accueil ou en semi-autonomie est menacé de disparition.

Politique sécuritaire et liberticide

« Simplifier », « accélérer », « améliorer », tel est le leitmotiv du gouvernement. En matière de justice des mineurs, il s’agit d’un refuser de prendre en compte la fragilité et la complexité de l’enfance et de l’adolescence et la dimension de précarité économico-sociale dans laquelle se trouvent nombre d’enfants sous main de justice.

Le principe de responsabilisation à outrance de l’enfant est venu progressivement suppléer aux principes de protection et d’éducation qui sont pourtant les fondements de la Justice des enfants.

Le décentrage au pénal des missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le postulat de la réponse pénale à chaque acte, participent au développement de cette tendance et au recours de plus en plus fréquent au contrôle judiciaire, plutôt qu’à des mesures éducatives.

En 2002, la garde à vue a été étendue aux mineurs. Un enfant de 12 ans peut être retenu douze heures, renouvelables au commissariat.

La pratique du déferrement s’est considérablement répandue. Ainsi, au sortir de la garde à vue, si des charges pèsent sur le jeune, il est aussitôt présenté à un juge (juge des enfants ou juge d’instruction) c’est le déferrement. Le juge pourra alors décider la détention provisoire ou utiliser la pratique du contrôle judiciaire qui a été étendu pour les 13 à 16 ans délinquants. Cela permet de soumettre ces enfants à une ou plusieurs obligations, dans l’attente de la comparution devant un tribunal pénal. Et le non-respect de ces obligations entraine immédiatement l’incarcération. Si en 2002, cette mesure était présentée comme une exception, depuis les lois de 2007 et 2011, cette règle s’applique aux primo-délinquants. Tout cela fait qu’aujourd’hui, les mineurs incarcérés le sont essentiellement à titre préventif.

Cette accélération de la justice initiée par Sarkozy conduit le juge à prendre des décisions en ignorant l’essentiel du contexte dans lequel vit l’enfant et dans lequel il a agi.

À cela s’ajoutent une inflation pénale : on a créé de nouvelles infractions, par exemple l’attroupement dans les halls d’immeubles, l’usage de stupéfiants. Et dans certains quartiers les contrôles se multiplient (jeune contrôlé en train de fumer, ou détenant un porte clé muni d’un petit couteau…).

Ainsi, nombre de mesures éducatives ont laissé la place à des mesures de contrôle judiciaire. La première des conséquences est l’augmentation constante de l’enfermement des mineurs.

« Quand je vois comment les policiers se sont libérés de la présence d’avocats pendant les gardes à vue des lycéens la semaine dernière, je me dis qu’ils ont très bien compris la réforme en cours : ils considèrent déjà les mineurs comme des majeurs ! » [5].

Casse des services de la protection de l’enfance

Le gouvernement justifie ces mesures sous couvert « d’efficacité et de lutte » contre le soi-disant « laxisme » de la justice des mineurs. Beaucoup d’argent va à la construction de CEF (2,5 millions d’euros pour la construction d’un centre), à leur fonctionnement et rien n’est prévu pour améliorer les conditions de travail des personnels, des magistrats, ni pour augmenter le nombre de greffiers et d’éducateurs…

Dans une tribune publiée sur France Inter et dans Le Monde, le 5 novembre 2018, les quinze juges des enfants de Bobigny ont lancé un cri d’alarme inquiétant, face à la dégradation des dispositifs de protection de l’enfance. « Avant de devenir délinquants, souvent, ils ont été des enfants en danger dans leur famille. Et ils sont toujours en danger. Que le danger soit subi, ou commis ».

« Les mesures d’assistance éducative, exercées pour la plupart par le secteur associatif habilité, sont actuellement soumises à des délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l’enfance : il s’écoule jusqu’à 18 mois entre l’audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l’affectation du suivi à un éducateur. Près de 900 mesures, soit 900 familles, sont en attente. Nous en connaissons les raisons : un manque flagrant de personnel, lié aux restrictions budgétaires, dans un contexte où la dégradation des conditions du travail éducatif et social en Seine-Saint-Denis rend plus difficiles les recrutements ». (…)« Dans les circonscriptions d’action sociale, les éducateurs du Conseil départemental, en sous-effectif eux aussi, ne parviennent plus à assurer correctement les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance (…). Le meilleur rempart à la violence extrême, sous toutes ses formes, y compris la violence terroriste, est, nous en sommes convaincus, une politique efficace de détection des violences précoces et de protection des enfants qui en sont les victimes. ».

Des situations similaires sont vécues dans nombre de départements où la protection de l’enfance est sacrifiée : fermeture de foyers (700 lits de foyers fermés dans le Nord entre 2015 et 2018) ; délais de prise en charge allongés donc inopérants, référents ASE surchargés ; ubérisation du secteur à travers des appels à projets ; enfants abandonnés à leur sort… Et à la Métropole de Lyon, selon la CGT, il faut jusqu’à 4 mois d’attente pour la présentation en Commission Enfance d’une situation d’un enfant en danger ou risque de danger, puis 8 à 10 mois d’attente pour qu’un travailleur social soit mandaté pour débuter l’accompagnement de l’enfant.

Une justice de classe

Cette réforme réactionnaire de la justice des mineurs qui entend en finir avec le principe même de protection et d’éducation accompagne le processus de désagrégation de tous les dispositifs de « Protection de l’enfance » et de la prévention : diminution des financements, extension des processus d’externalisation des missions de l’État, ouverture de plus en plus importante au secteur caritatif, au bénévolat…

Enfant papillon, neijie

Dans un contexte de paupérisation de nombre de familles, où les parents subissent le chômage, les petits boulots, la baisse du pouvoir d’achat, ces mesures participent de l’offensive contre la jeunesse que mène le gouvernement Macron au compte de la bourgeoisie.

Les mesures de privation de liberté et de restriction des droits visent massivement les milieux populaires, les mineurs étrangers isolés, les enfants de roms. La délinquance en cols blancs est plus facilement dissimulée et les ressources financières ou la notoriété permettent d’infléchir les poursuites.

« Ouvrez une école, vous fermerez une prison » disait Victor Hugo. Aujourd’hui, 90% des détenus ont cessé leurs études avant 19 ans, 49% n’ont aucun diplôme. Et paradoxalement, « plus la proportion de la population ayant accès à l’enseignement supérieur a augmenté et plus la situation de ceux qui n’y ont pas accès s’est détériorée, plus conséquemment la justice pénale s’est montée dure envers ces couches défavorisées. Plus les effets de la justice de classe se font sentir, moins on ne parle.  (…) Quand la situation des couches les plus pauvres se dégrade, le système pénal se durcit (…) c’est principalement le système économique qui détermine l’action du système pénal. » [6]

L’augmentation brutale du nombre de mineurs étrangers poursuivis pénalement est emblématique (+ 17 % en 2017). Victimes de la dégradation de la protection de l’enfance, nombre de ces enfants sans famille sont laissés à la rue ou placés dans des hôtels, souvent miteux, sans aucun suivi, privés de soins essentiels (nourriture, hygiènes, médicaux, psychologiques…) et privés d’école, alors qu’ils devraient être protégés. À Nanterre 50% des délits commis par ces jeunes sont des « délits de subsistance ».

La mise en cause du droit à l’enseignement pour tous, la casse des diplômes, le service national universel inscrits dans le programme de Macron et mit en œuvre par Blanquer visent au formatage de la jeunesse. Il s’agit, avec ces mesures de livrer au patronat une main d’œuvre docile, mobile, servile…

Enfermer pour « redresser » participe de tout un ensemble de procédures pour quadriller, contrôler, mesurer, dresser les individus, les rendre à la fois « dociles et utiles ». Le développement des outils numériques, le fichage des enfants, du berceau à l’école, puis à l’université et dans le monde du travail devient, aux mains de l’État et du patronat, renforce ces possibilités. Il s’agit d’imposer la « cohésion sociale », c’est-à-dire de tenter d’interdire toute mise en cause de l’ordre existant.

Le combat contre le projet de réforme de la justice des mineurs, pour son retrait participe du combat en défense de la protection de l’enfance, du droit à l’enseignement et à une véritable formation professionnelle pour tous, avec des garanties collectives.

Notes

[2À noter que des tribunaux spécialisés avaient déjà été institués par la loi de 1912

[3Alors que les Maisons de corrections sont fermées en 1951, mais en 1958, on note un retour vers des pratiques sécuritaire avec la création des centres spéciaux d’observation de l’Éducation surveillée (CSOES), qui seront fermés en 1979.

Rappel  :

En 1839, les colonies pénitentiaires, véritables bagnes pour enfants, remplacent la prison pour les jeunes. En 1934, des moniteurs tabassent un enfant de la colonie de Belle-Île-en-Mer, provoquant l’évasion de 55 pupilles. Jacques Prévert fait revivre (voir page suivante) dans son poème la « Chasse à l’enfant » dont il a été témoin : une « battue », avec prime de 20 francs aux touristes et habitants, pour chaque garçon capturé.

Il se suivi de ces faits une campagne de presse pour la fermeture des bagnes d’enfants.

[4« Ordonnance de 45 : pour une justice des enfants éducative et bienveillante » pétition contre le projet de Macron

[5Laurence Roques, Syndicat des avocats de France, fait référence à la répression policière des lycéens mobilisés pour l’abrogation de Parcoursup, de la réforme du bac et du lycée, pour le retrait du service national universel (SNU), en décembre 2018. Nombre de lycéens ont été mis en garde à vue. https://www.bastamag.net/Avec-la-reforme-les-justiciables-aises-auront-une-justice-a-leur-service-les

[6Sacha Rault Le paradoxe de la justice de classe

 
 
Mis à jour le
4
octobre
2019