Dialogue social et offensive « T.G.V. »
Individualiser les rapports de travail, faire disparaitre l’essentiel des acquis et garanties collectives qui unifient les travailleurs face au patronat, limitent la concurrence entre eux, allant beaucoup plus loin que la loi El Khomri, tel est le programme de Macron.
Le « programme de travail pour rénover le dialogue social », adressé aux confédérations syndicales le 6 juin 2017, annonce quatre mois de dialogue social.
Ce programme correspond aux exigences du capital confronté à la concurrence sur le marché européen et le marché mondial. Il s’agit donc de « libérer l’énergie des entreprises ». À cette fin, Macron annonce « six grandes réformes complémentaires ».
On peut, selon Richard Abauzit, en résumer ainsi les buts « par la formule T.G.V : Travailler plus (i.e faire travailler plus), Gagner moins (faire travailler pour le moins cher possible), Virer le plus vite et avec le minimum de frais ». 1
Il s’agit d’aller vers la suppression totale des acquis arrachés par les luttes ouvrières et codifiés dans la loi (Code du travail) afin de parvenir à ce que Macron définit comme une société « sans statuts » : « Un oxymore qui désigne précisément la situation des travailleurs ubérisés : pas de limitation à la durée de travail, pas de revenu minimal, pas de sécurité sociale et un licenciement sur simple déconnexion. Esclaves ou domestiques, la marche arrière nous conduit ici au début du XIXe siècle, où la violence sociale se déployait à l’ombre de la violence policière. » (R. Abauzit).
Il s’agit de faire disparaitre la spécificité du droit du travail fondé sur la reconnaissance du rapport inégal entre le salarié et l’employeur (ce lien de subordination du salarié vis-à-vis de l’employeur est inhérent au mode de production capitaliste). Ce nouveau droit, fondé sur un prétendu rapport d’égalité, comme le droit civil, n’aura plus pour fonction de protéger le salarié, mais de le soumettre en permanence à la dictature du capital. C’est ce que Macron appelle la « société de mobilité ».
Publiées dans la presse (Libération, Le Parisien, Le Monde), ces mesures prendront leur forme définitive avec les ordonnances à la mi-septembre. Pourtant, en dépit des formulations entortillées du projet de loi d’habilitation, il s’agit :
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- d’attribuer « une place centrale à la négociation collective » avec « primauté à la négociation d’entreprise » dans un grand nombre de domaines (l’accord d’entreprise pourra déroger à l’accord de branche…) ; - de supprimer les délégués du personnel (DP) et de réduire à quasi néant le rôle des CHSCT en fusionnant ces instances avec le comité d’entreprise (CE). La nouvelle instance pourra négocier les accords d’entreprise, marginalisant les syndicats ; - de faciliter les licenciements en plafonnant l’indemnité en cas de licenciement abusif, de diminuer les délais de recours, de consacrer la « mobilité volontaire » par le biais de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), de marginaliser les Prud’hommes ; |
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- d’aller vers la mort du CDI par l’extension du contrat à durée indéterminée pour la durée d’un projet. Ce type de CDI, le « contrat de chantier » existe déjà dans le bâtiment et travaux publics (BTP) : le licenciement intervient à la fin de la mission sans donner lieu à des indemnités ;
- d’étendre considérablement les champs du « dialogue social », de la « cogestion », soumettant les syndicats aux exigences du patronat.
La stratégie adoptée consiste à casser le code du travail entreprise par entreprise, en permettant des accords d’entreprises dérogatoires : cela conduit à atomiser les salariés entreprise par entreprise, secteur par secteur, afin de casser les résistances.
L’individualisation des rapports de travail met en cause tous les droits collectifs (que Macron nomme « statuts ») : le salaire minimum, le lien entre salaire et grilles de qualification, les horaires et la durée de travail (y compris la durée minimum du travail des enfants), le repos (hebdomadaire et quotidien)… « Les conditions de travail et les salaires seront [ainsi] négociés au plus près du terrain »2
Cela concerne les salariés du privé et les fonctionnaires. Macron annonce l’élargissement des « horaires d’ouverture des services publics pour les adapter aux contraintes des usagers » : ouverture de certains services publics « le samedi et en soirée », des « bibliothèques en soirée et le week-end ».
Tous les salariés sont concernés.
Comparant les « six réformes complémentaires » de Macron à un Rubik’s Cube, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, en montre la cohérence.
La liquidation des fondements même de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage est annoncée avec la suppression des cotisations sociales lesquelles seront remplacées par l’impôt, la CSG élargie : le vol d’une fraction du salaire mutualisé sera transformé en plus-value augmentant ainsi le profit patronal ( « Ce dont on parle, c’est 470 milliards d’euros », R Abauzit).
La réforme des retraites conduira à un seul régime (par points) : la baisse considérable du montant des pensions, la fin du Code des pensions et, à terme, la fin des retraites par répartition sont programmés.
La réforme de la formation professionnelle, l’extension de l’apprentissage avec la suppression du contrat d’apprentissage, au profit d’un « contrat souple, adapté à la demande des entreprises et des branches » montre qu’il s’agit de contraindre le salarié à faire évoluer en permanence ses compétences selon les besoins de l’entreprise. Cela va de pair avec la liquidation des diplômes et du système national de qualifications (cf. l’article p.5 de ce bulletin).
L’offensive contre la Fonction publique a commencé : Macron l’a placée sous la coupe du ministre de l’Action et des comptes publics. Il veut diminuer de 60 milliards les dépenses, supprimer 120 000 postes de fonctionnaires. En dehors des ministères régaliens (police, justice, armée) le recrutement sous contrat s’imposera, prenant le chemin de ce qui est déjà largement utilisé à la Poste (et ce qui a conduit à la dislocation de France Telecom).
La multiplication des partenariats public-privé (PPP), de contrats à impact social (CIS), permettra l’externalisation de nombre de services vers le privé, dont les services sociaux. Tout cela s’articule avec l’extension annoncée par Macron de la dite Économie sociale et solidaire (ESS) et du travail gratuit (bénévolat dans les associations, jeunes en service civique, etc.).
Macron possède une majorité écrasante au Parlement : 309 députés de La République en Marche, alors que la majorité absolue est de 289 ; il peut compter sur les 43 députés du MoDem, et les 34 des « Constructifs » (issus de Les Républicains). Mais il veut aller vite, ne pas courir le risque de discussions non maîtrisées au Parlement, d’où sa décision de procéder par ordonnances.
Le président, qui se qualifie de « jupitérien », sait qu’une telle offensive ne peut que susciter d’importantes résistances, et que les travailleurs et la jeunesse chercheront, une fois de plus, en dépit des conditions difficiles, à utiliser les syndicats pour se rassembler et se mobiliser.
Il présente, le 28 juin, son projet d’habilitation des ordonnances en Conseil des ministres, lequel servira de cadre aux futures ordonnances pour disloquer le Code du travail. Ce projet devrait être examiné par le Parlement fin juillet.
La réforme du code du travail a été lancée par Emmanuel Macron dès son entrée à l’Élysée. Puis son Premier ministre Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, ministre du Travail ont pris la suite. Sur les cinq pages de la feuille de route donnée aux directions syndicales à l’issue d’un premier round de négociation, deux pages sont consacrées à la « Méthode générale : détermination et concertation approfondie ». Il y est clairement affirmé que « la rénovation de notre modèle social ne pourra se faire qu’en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales ». Ces « concertations » se mèneront en trois étapes.
* De juin à septembre « une concertation approfondie débouchera sur les ordonnances sur le Code du travail à la fin de l’été ». La méthode et le calendrier du « travail de concertation » est précisé dans le détail : des « bilatérales conduites par le Président et le Premier ministre jusqu’au 31 mai », puis « huit bilatérales avec la ministre du Travail », puis des « réunions techniques et politiques » (sur les niveaux de négociations du 9 au 23 juin, sur la « simplification et le renforcement du dialogue social » du 26 juin au 7 juillet, puis sur la « sécurisation des relations de travail du 10 au 21 juillet »). Les concertations « reprendront ensuite en août jusqu’à début septembre » sur les ordonnances dans le cadre des organismes de dialogue social. Et la mise en application des ordonnances sera immédiate, dès leur adoption en Conseil des ministres (le 20 septembre).
* Dès septembre s’engageront des concertations sur les parcours professionnels (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle) débouchant sur un projet de loi au printemps 2018.
* En 2018 une troisième phase de concertations concernera les retraites.
Pour disloquer les acquis fondamentaux arrachés durant des dizaines d’années de combats ouvriers, les règles nationales (inscrite dans les lois qui s’imposent à tous les employeurs) au profit d’accords d’entreprises ou de branches, Macon doit associer les directions syndicales quitte à modifier, aménager à la marge tout en maintenant l’essentiel.
Le donnant-donnant, pour reprendre les termes de la CFDT, sont les nouveaux moyens matériels et les nouvelles places qui seront donnés aux élus des personnels dans ces domaines de négociations considérablement élargis. Chaque salarié recevra du patron un chèque syndical qu’il remettra au syndicat de son choix, et l’engagement syndical dans la cogestion vaudra une « reconnaissance dans la carrière ». Le patronat aura ainsi les moyens de favoriser la création de syndicats maison. Cette soumission renforcée des syndicats ouvriers à l’appareil d’État représente une violente attaque contre l’indépendance de classe des organisations ouvrières et contre les capacités de combat des travailleurs.
Telle est l’appréciation portée le 28 juin par J. C. Mailly (FO)3. Dès le 6 juin, l’appareil FO notait les points positifs de la feuille de route du gouvernement qui selon lui se caractérisait par « le respect de l’ordre public (loi), la place de la branche ou la conciliation prud’homale »4. Et de préciser « Il n’y a pas de surprise sur le calendrier et sur le respect de la concertation. Il va maintenant falloir creuser le contenu ». Or cette feuille de route dénonçait « l’uniformité de la norme » (la loi qui s’applique à tous), se référait à « l’individualisation du rapport au travail », à l’entreprise comme « lieu de la création de la norme sociale »… L’appareil de FO (comme celui de la CGT) se soumet néanmoins au cadre des concertations et aux objectifs annoncés : casser les droits collectifs, soumettre l’intérêt des salariés à ceux de l’entreprise.
L’appareil CGT annonce une journée d’action pour le 12 septembre ; il dénonce « le cadre d’un dialogue social pipé d’avance »5 tout en disant qu’il poursuivra, comme les autres, les concertations jusqu’au bout ! Et tous les appareils syndicaux ont envoyé leurs propositions au ministre du Travail, légitimant ainsi les plans du gouvernement, lui apportant leur caution : « Les huit organisations ont fait des propositions constructives et je les en remercie »6.
La défense des acquis collectifs transcrits dans le Code du travail et le statut des fonctionnaires nécessite d’exiger le retrait du plan Macron, des projets ordonnances. Le combat pour l’unité sur ces revendications implique d’intervenir pour imposer la rupture immédiate des concertations sur les projets du gouvernement. Toutes les prises de positions en ce sens sont autant de points d’appuis pour l’indépendance de classe du monde du travail contre l’exploitation capitaliste.
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1 Richard Abauzit, Guerre sociale Mode d’emploi, Médiapart, 19/06/2017
2 Programme de Macron https://en-marche.fr/emmanuel-macro...
3 J. C. Mailly, La concertation sur la réforme du code du travail va dans le bon sens, Le Monde 28/06/2017 http://www.lemonde.fr/politique/art...
4 Communiqué FO, 6 juin 2017 http://www.force-ouvriere.fr/feuill...
5 Communiqué CGT, 27/6/2017 http://www.cgt.fr/Reforme-du-droit-...
6 Muriel Pénicaud, JDD, 25/06/2017