Publié au JO le 11 août 2001, l’arrêté portant « réforme » de la licence a été signé le 1^er août, quatre ans, jour pour jour, après le vote de la LRU. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, il a été préparé par la « concertation » au sein des diverses instances universitaires dans lesquelles siègent les organisations syndicales (CNESER, Comité de suivi de la licence…). Quelles sont les grandes lignes de ce texte ?

L’article 6 du décret constitue le pilier de la réforme de la licence. Il est ainsi rédigé :

« La formation assure à l’étudiant l’acquisition d’un ensemble de connaissances et compétences diversifiées :

- des compétences disciplinaires, en premier lieu dans la ou les disciplines principales, mais aussi dans des disciplines connexes et, le cas échéant, dans des disciplines d’ouverture, afin de favoriser l’acquisition d’une culture générale ;

- des compétences linguistiques, se traduisant notamment par la capacité à lire, écrire et s’exprimer dans au moins une langue étrangère vivante ;

- des compétences transversales ou génériques, telles que l’aptitude à l’analyse et à la synthèse, à l’expression écrite et orale, au travail individuel et collectif, à la conduite de projets, au repérage et à l’exploitation des ressources documentaires, ainsi qu’au maniement des outils numériques ;

- des compétences pré-professionnelles, fondées sur la connaissance des champs de métiers associés à la formation, sur l’élaboration du projet personnel et professionnel de l’étudiant, ainsi que sur la capacité de ce dernier à réinvestir ses acquis dans un contexte professionnel ».

On remarque que la notion de « connaissances » disparaît totalement au profit de celle de « compétences ». Cela répond aux objectifs généraux qui ordonnent toute la politique éducative du gouvernement et de l’Union Européenne : former des salariés dont les compétences seront adaptées aux besoins des entreprises, et qui devront, tout au long de leur vie, reconstituer régulièrement leur « employabilité ». (cf. les numéros précédents [1] de L’insurgé).

L’article 6 du décret poursuit : « l’université met en place des actions concourant à l’insertion professionnelle des étudiants. À cet effet, la formation comprend des éléments de pré professionnalisation et de professionnalisation. Des représentants du monde socio-professionnel sont associés à la conception des formations et participent aux enseignements dans les conditions prévues à l’article L. 600-2 du code de l’éducation ».

Ce texte annule les objectifs d’acquisition des connaissances assignés précédemment à la formation universitaire ( « l’organisation de la formation », remplace « l’organisation des enseignements » ; la référence aux « enseignements théoriques » et à « l’acquisition d’une culture générale » disparaît.

Ces « reformulations » sont-elles anodines ?

Dans La grande mutation [2], Christian Laval analyse la « nouvelle école capitaliste ». Il constate que la réforme de l’université est une priorité pour assurer la « compétitivité de l’économie européenne » et française. Cette réforme se met en place par étapes successives, la faisant ressembler à une « fusée à trois étages ». Laval précise : « Cette “modernisation” doit suivre trois axes complémentaires : une “réforme du programme”, une “réforme de la gouvernance”, une “réforme du financement”. Ces trois axes étroitement associés participent d’une transformation cohérente et finalisée ». Tout le système scolaire doit être conçu en terme « d’action productive », comme « une annexe institutionnelle du marché de l’emploi ».

Les Échos du 10 août rapportent les propos du ministre Wauquiez vantant les « bénéfices » de la LRU apportés aux entreprises : « L’autonomie incite les universités à se penser dans leur bassin économique » (il prend comme exemples les travaux de recherche de l’université de Savoie sur le photovoltaïque, de Bordeaux sur l’aéronautique, de La Rochelle sur la mer). Pour le président de Toulouse-1, « l’acquis majeur » de la LRU « est la gestion des ressources humaines ». Cette nouvelle gestion du personnel universitaire s’accompagne d’une modification de sa mission : accompagner l’étudiant, lui apprendre à se « vendre aux employeurs  », ainsi que l’explique Laval.

Les directions syndicales (UNEF, Snesup…) font l’impasse sur la cohérence des différentes « réformes » de l’université (LMD, LRU). À l’automne, lors de l’annonce de la « remise à plat de l’arrêté licence », elles ont expliqué que Pécresse était « contrainte de reconnaître la nécessité de références nationales ». Or, Pécresse indiquait que ce qu’elle « soumettait à la concertation », c’était « une professionnalisation de la formation (…) l’entrée dans l’université d’une culture de la compétence ». Bien que tronçonnées dans le temps, toutes ces « réformes » ont une même finalité.

La direction du Snesup (de même que celle de l’UNEF) demandait que la refonte de l’arrêté du 23 avril 2002 garantisse un cadre national des diplômes. Petit problème : un arrêté n’est que l’application d’un décret. Or, l’arrêté d’avril 2002, comme celui du 11 août 2011 qui le remplace, ne font qu’appliquer les décrets du 8 avril 2002 [3]. Le premier de ces décrets de 2002 relatif aux « grades et titres universitaires et diplômes nationaux » autorise les établissements autonomes à délivrer des diplômes nationaux. Le second fonde l’architecture des études « sur les trois grades de licence, master et doctorat » (LMD). Il est conçu pour assurer « la transition entre le dispositif » existant en 2002 (cadre national des diplômes) et « une organisation renouvelée » dans la « perspective de l’espace européen ».

La mise en œuvre de ces décrets de 2002 s’est étalée jusqu’à aujourd’hui (certaines formation, telles celles de la santé sont encore en train d’être modifiées). Ce sont eux qui ont supprimé la définition nationale des maquettes et le cadrage national des diplômes au profit de parcours individualisés et professionnalisés (les intitulés et le programme des cursus, ceux-ci étant désormais définis par chaque université). Comment un simple arrêté pourrait-il donc les modifier ?

Le processus de destruction de l’université publique s’opère par étapes : l’arrêté du 23 avril 2002 n’était qu’un texte provisoire. Les directions syndicales ont appelé à la « refonte » de l’arrêté de 2002. Et, au lieu de combattre pour l’abrogation du LMD (et des décrets), de tous les textes mettant en cause la valeur nationale des diplômes, l’ensemble des directions syndicales a accepté l’élaboration de référentiels, réclamant de « bons » référentiels.

Or, les référentiels de compétences (ou de formation) « ne constituent pas des programmes de formation ». Ils définissent « l’objectif de la formation » : les quelques « compétences disciplinaires » énoncées dans ces référentiels [4] n’ont rien à voir avec des programmes nationaux.

Vingt premiers référentiels sont en cours d’élaboration. Le ministère en a déjà publié deux. Le référentiel de la licence de droit ne fait référence à aucune connaissance, mais à des compétences disciplinaires qui tiennent sur 15 lignes : « Mettre en œuvre et appliquer les principes juridiques : connaissance du vocabulaire juridique et des institutions, initiation au raisonnement juridique, acquisition des méthodes et qualités d’analyse dans le domaine du droit (…) Repérer les différentes normes ou règles juridiques nationales ou européennes ».

En histoire, l’étudiant devra maitriser « un socle » de connaissances : « connaissance pratique des outils de collecte de l’information (inventaires d’archives, répertoires bibliographiques etc.) ; connaissance pratique des outils spécifiques de l’étude des sources ; connaissance du cadre chronologique général du passé ; (…) connaissance plus approfondie d’au moins une des grandes périodes de l’histoire ».

On note la quasi inexistence des connaissances disciplinaires dans ces référentiels.

Les maquettes de formation de chaque université autonome devront être élaborées conformément aux « objectifs nationaux établis par le référentiel ». Et ce, pour les trois années de licence. Ainsi, pour un même champ disciplinaire, les contenus disciplinaires de ces maquettes de formations seront très différents d’une université à l’autre et même à l’intérieur d’une université.

Pour une même licence, il y aura donc plusieurs « parcours ». Le fait que le ministre Wauquiez ait fait disparaître la référence explicite aux « parcours différenciés » prévus dans le projet initial n’y change rien : la réglementation actuelle permet déjà la mise en place de parcours d’excellences sélectifs. Comme dans le second degré, la référence à un « socle » commun de compétences et connaissances autorise des contenus à géométrie très variable.

Les maquettes doivent, par contre, répondre aux « objectifs nationaux établis par les référentiels » (art 3). Les « compétences transversales ou génériques et préprofessionnelles  » y tiennent une place essentielle. L’article 21 de l’arrêté donne tout son sens à cette « professionnalisation ». Toute demande d’habilitation à délivrer une licence (ceci dans toutes les disciplines) devra « préciser les objectifs de formation et d’insertion professionnelle » à côté de « l’organisation des parcours en crédits et l’articulation des unités d’enseignement entre elles, leurs contenus, leurs modalités pédagogiques, les volumes de formation correspondant aux enseignements et à l’encadrement pédagogique, les passerelles prévues et les modalités de validation des parcours ». Et pour un renouvellement d’habilitation, l’université devra présenter les résultats obtenus et « les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés ».

Cette obligation « d’insertion professionnelle » vaut donc pour les licences générales pour lesquelles il y a obligation de prévoir un stage : « Chaque parcours prévoit la possibilité d’un stage obligatoire ou facultatif intégré au cursus et faisant l’objet d’une évaluation concourant à la délivrance du diplôme ». La présence des professionnels dans l’élaboration des référentiels et des maquettes conformes aux référentiels, dans les enseignements et les jurys ainsi que dans les « conseils de perfectionnement » chargés d’évaluer les formations et les enseignements renforce cette soumission de l’université au patronat.

Pour « valider des parcours de formation », priorité est donnée au contrôle continu sur l’ensemble du cursus licence pour « vérifier l’acquisition de l’ensemble des connaissances et des compétences constitutives du diplôme » (art 11).

Les référentiels de formation opèrent une redéfinition fondamentale des diplômes [5] : la licence n’évaluera plus le niveau de connaissances disciplinaires acquis durant un nombre d’heures d’enseignement donné. L’acquisition d’un certain niveau de connaissance devient d’ailleurs extrêmement variable : l’arrêté de 2002 qui prévoyait que « les enseignements comportent des cours, TD… » est désormais ainsi réécrit : « les enseignements peuvent comporter des cours, TD… ». Et l’évaluation de plusieurs disciplines pourra se faire par le biais d’un seul contrôle globalisé orienté vers la validation des compétences.

Cela, en application du décret 2002-482 qui établit que « le nombre de crédits par unité d’enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l’étudiant » : heures de cours, « travail personnel », « stages, mémoires », « projets et autres activités » (utilisation des « Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication », activités artistiques, civiques…). Légalement, tout peut potentiellement donner lieu à des crédits : ce que le décret nomme « enseignement » ne correspond pas forcément à des heures de cours.

L’annexe descriptive du diplôme de licence (prévue au décret du 8 avril 2002) devient obligatoire (jusqu’alors elle ne servait qu’à la « mobilité internationale »). Cette annexe listera le parcours individualisé de chaque étudiant, les compétences acquises (et l’arrêté prévoit « un processus de dématérialisation » des crédits). Il y aura donc autant de diplômes que d’étudiants (et de « parcours individualisés »).

Dans la continuité du Livret personnel de compétences (LPC du Premier et Second degré), ce dispositif doit contraindre le jeunes, de la maternelle à l’université (et au-delà dans l’entreprise), à être « responsable de son parcours individuel de formation », puis de son « employablité ». Chaque salarié sera régulièrement soumis à un « bilan de compétences ». On comprend pourquoi le terme de « qualification » disparait du nouvel arrêté au profit des « compétences ».

Chaque université qui obtiendra l’habilitation à délivrer une licence devra en demander l’enregistrement au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP), instauré en 2002 par la loi de « modernisation sociale ». La demande d’enregistrement doit comporter « la description des activités d’un métier, d’une fonction, d’un emploi existant élaborée avec la participation des professionnels concernés (a)  ». Elle doit aussi comporter (b) : « Une description, pour tout candidat des compétences, aptitudes et connaissances associées attestant d’une qualification, et nécessaire à l’exercice du métier, de la fonction ou de l’emploi décrit en (a) ». De plus, l’université « doit s’engager à mettre en place un dispositif de suivi des titulaires du titre ou du diplôme afin de vérifier la relation entre les emplois occupés et le descriptif d’emploi ».

Les « référentiels de formation » et « l’évaluation par compétences » organisent donc « l’individualisation » des diplômes et par conséquence la liquidation des grilles de qualifications reconnues dans les accords collectifs qui leurs sont liés. Cette attaque contre le droit aux études disciplinaires de son choix et contre les qualifications touche toute la jeunesse. Elle a des répercussions sur les salariés, en premier lieu sur les enseignants : les « fiches métiers » [6] du répertoire ministériel des métiers auquel est inséré un dictionnaire des « compétences », sont un outil pour une « bonne gestion des ressources humaines au MEN et au MESR » (sic)

L’arrêté fixe un seuil minimum de 1500 heures d’enseignement pour l’ensemble du cycle. Conformément aux décrets de 2002, il ne précise pas qu’il s’agit d’heures de cours : « les enseignements sur site peuvent comporter cours, travaux dirigés, travaux pratiques, conduites de projets individuels ou collectifs, stages ». Et l’arrêté annonce un recours accru aux technologies numériques (sur site ou à distance).

L’État n’allouera aucun moyen supplémentaire ; cela conduira à la fermeture de filières, à mutualiser certains apprentissages informatiques, linguistiques (à Strasbourg on a créé un Centre de ressources de langues), voire à externaliser certaines structures vers des centres de formation privés et « agréés »La marche à la privatisation en sera ainsi accélérée.

De plus, l`augmentation de la part du contrôle continu (aux dépens des partiels) va pénaliser voire exclure de l’université nombre d’étudiants obligés de se salarier pour faire leurs études (un étudiant sur deux). Au total, c’est une dégradation importante des conditions d’études et des conditions de travail des enseignants et des personnels administratifs et ouvriers (conditions déjà très difficiles) qui est ainsi organisée. Et, dans le cadre de l’autonomie des universités, la mise en place des PRES (Pôles de recherche et d’enseignement supérieur), des IDEX (Initiatives d’excellences), du « grand emprunt » va accroître l’écart entre les facultés d’élites et toutes les autres facultés regroupées dans des PUP (Pôles universitaires de proximité). Ces dernières offriront des Licences ultra-professionnalisantes coupées de toute possibilité de recherche.

Une fois de plus, le gouvernement s’est appuyé sur la collaboration des dirigeants syndicaux. Le 13 juillet, au conseil des ministres, L. Wauquiez se félicitait de « la maturité du dialogue social dans l’enseignement supérieur ».

Ainsi chaque syndicat membre du CNESER [7] a un représentant dans le Comité de suivi de la licence mis en place en 2002 (de même que dans le Comité de suivi du master). Depuis 2002, les travaux des comités de suivi (licence générale et licence pro.) sont présentés tous les ans au CNESER sous la forme d’un rapport qui formule des propositions en direction tant du ministre chargé de l’enseignement supérieur que des universités. Parmi les rapports publiés, on trouve nombre de propositions reprises aujourd’hui [8] : mise en place de compétences transversales, préprofessionnelles et même professionnelles, évaluation transversale aux Unités d’enseignement (UE), élaboration de référentiels, contrôle continu à privilégier « en raison de sa souplesse et parce qu’il peut être exercé dans des situations et environnements variés ».

Quoi qu’en disent les directions syndicales, lesquelles reprochent au gouvernement d’avoir créé, début 2011, une autre structure (un Comité d’orientation pour une nouvelle licence), les travaux des comités de suivi et du CNESER ont largement préparé le nouvel arrêté. Le projet d’arrêté a été soumis au CNESER le 12 juillet 2011. Sur ses 68 membres, 26 membres ont voté pour (dont l’UNEF), 20 contre (dont le SNESup) ; 14 se sont abstenus ; 8 étaient absents. Il s’agit d’un simple vote consultatif. Mais le CNESER est un organe de « dialogue social » qui permet que les syndicats cautionnent, par leur seule présence, la politique du gouvernement.

Les étudiants ont peu d’informations sur la réalité du dispositif. Et ce d’autant plus que la direction de l’UNEF se réjouit des « nouveaux droits » (sic) obtenus : « Suite à de nombreuses années de bataille de l’UNEF au niveau local, comme au niveau national, les étudiants ont enfin obtenu une harmonisation par le haut des droits étudiants qui garanti leur égalité face aux examens au niveau national ». Les formulations ambiguës utilisées laissent croire qu’il y aurait rétablissement du cadre national des diplômes. SUD étudiant et la FSE dénoncent le vote de l’UNEF au CNESER ; elles appellent à une « mobilisation d’ampleur des étudiant-e-s et des personnels pour faire reculer le ministère  ».

Ce nouvel arrêté (s’ajoutant aux autres mesures) suscite la plus vive inquiétude parmi les enseignants. Pour l’UNSA qui s’est abstenue, ce texte va néanmoins « dans le bon sens » ; elle prendra part au « dialogue constructif » qui va suivre… La direction du SNESup parle de « passage en force », de « provocation » car l’arrêté est publié en plein mois d’août et les nouvelles modalités de contrôle des connaissances s’appliquent dès la rentrée. Elle demande le retrait du texte et l’ouverture de « nouvelles négociations ».

Mais toutes les directions syndicales n’ont cessé de cautionner, voire de collaborer, à la mise en œuvre du LMD, de la LRU, de la VAE (validation des acquis de l’expérience…). De fait, le « dialogue social » est profondément ancré à l’université : par leur participation aux différentes instances, les syndicats sont associés à la mise en œuvre de la politique gouvernementale (conseils d’université, Comités techniques, CNESER…).

Le gouvernement laisse un an pour l’élaboration des référentiels de compétences : le SGEN approuve, car cela devrait permettre « au ministère et au comité de suivi de réaliser la concertation indispensable ». De même la direction de l’UNEF. Amener les syndicats à se situer sur le terrain des référentiels est partie intégrante de la stratégie du gouvernement.

Combattre pour l’abrogation de l’arrêté licence du 1^er août 2011 implique d’organiser une campagne d’explications mettant en évidence le rôle exact des « référentiels de formation », de refuser toute participation à l’élaboration de ces « référentiels ». Ce combat participe de l’exigence d’abrogation de la LRU et des décrets de 2002 (LMD). Cela implique que les syndicats et en particulier le SNESup démissionnent (et appellent à démissionner) des différentes structures de mise en place de ces réformes. Cela concerne d’abord le Comité de suivi de la licence qui participe à l’élaboration des référentiels de compétences. Car on ne peut combattre la marche à la privatisation de l’université en cautionnant la mise en œuvre des contre-réformes.

L’exigence fondamentale, c’est le droit de choisir librement ses études, le rétablissement de véritables diplômes nationaux appuyés sur des maquettes et des horaires d’enseignement nationaux, et sur des examens sanctionnant l’évaluation des connaissances. Cela implique la suppression des référentiels de compétences, des parcours individualisés, et de « la formation tout au long de la vie » payée par l’étudiant puis par le salarié.

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