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septembre 2017, Bulletin n°31
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Social

Du « service public » au « service AU public » : détruire les services publics et le statut


Macron veut passer du « service public » au « service AU public », un jeu de mots qui cache un véritable plan de destruction de la fonction publique, du service public, et du statut des fonctionnaires, de violentes attaques contre la jeunesse, les travailleurs, l'ensemble des personnels.


Un plan d'économies drastiques

Dans son programme général, Macron prévoit un plan d'investissements de 50 milliards sur le quinquennat, combiné avec un plan d'économies sur les dépenses courantes devant atteindre 60 milliards par an en 2022. Dans le détail de ce plan d'économies, il indique, en particulier, le projet de supprimer 120 000 fonctionnaires pour les trois fonctions publiques dont 50 000 pour la Fonction publique d'État (FPE) et 70 000 pour la Fonction publique territoriale (FPT). À cela s'ajoutent d'autres mesures visant les droits des salariés au chômage, les moyens nécessaires au fonctionnement de la Fonction publique, etc.

L'objectif est de « favoriser une baisse pérenne des dépenses publiques » et de « réorganiser nos services publics et notre système de santé ».1

Le programme de Macron estime les économies réalisées sur les fonctionnaires à trois milliards par an.

Cela s'ajoute, bien sûr, aux coupes sombres réalisées lors des mandats précédents (Sarkozy, Hollande…) qui ont mis à mal nombre de services publics tout en s'attaquant aux acquis des personnels, au statut des fonctionnaires (non remplacement systématique des départs à la retraite ; gel du point d'indice ; mise en cause des acquis statutaires : rémunérations, carrières2 ; numérisation des tâches, attaques sur les retraites…).

La première étape de ce plan de destruction de la fonction publique et des services publics qui lui sont liés est la disparition du ministère de la Fonction publique avec la nomination de Gérard Darmanin, comme ministre de l'Action et des comptes publics.

Le 10 juillet, Darmanin annonçait 20 milliards d'économies sur le budget 2018. Le 27 septembre, il indiquait que pour 2018, les économies ne seraient que de 15 milliards d'euros : 7 milliards sur l'État, 3 milliards sur les collectivités locales et le Grand Paris, et enfin 5 milliards sur la Sécurité sociale.

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Cette révision à la baisse tient compte de la croissance économique de 1,7% attendue pour 2017, laquelle faciliterait l'objectif de ramener le déficit public (État, collectivités territoriales, sécurité sociale) de 3 % en 2017 à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2018.

En même temps, les importantes diminutions d'impôts accordées aux plus riches diminuent les rentrées fiscales de l'État.


Cadeaux aux patrons, contre la sécu.

Macron annonce la suppression de l'ISF (impôt sur les grandes fortunes), ce qu'aucun gouvernement n'avait osé faire depuis 30 ans, ainsi que le « taux d'imposition unique de 30% » sur les revenus du capital (soit d'importants cadeaux pour les contribuables les plus riches).

À cela s'ajoute la suppression des cotisations sociales3 qui financent l'assurance maladie (et aussi l'assurance chômage) : présentée comme une amélioration du pouvoir d'achat des salariés, cette mesure est en fait un véritable vol d'une fraction importante du salaire (du salaire mutualisé qui finance la sécurité sociale et organise une solidarité de classe entre les salariés). L'objectif de Macron est à terme d'en finir avec la sécurité sociale mise en place à l'issue de la Seconde Guerre mondiale (voir l'article spécifique dans ce numéro). Cela permettrait d'augmenter de façon très nette la plus-value empochée par le patronat, d'accroître le taux l'exploitation du travail salarié et l'atomisation des travailleurs.

Macron présente aussi la suppression de la taxe d'habitation, comme un « gain de pouvoir d'achat ». Notons qu'elle ne s'appliquera en réalité qu'à 60% des foyers. De plus, de lourdes inquiétudes pèsent quant à la réalité de la compensation annoncée pour les collectivités territoriales.

La suppression de la taxe d'habitation (soit 21,7 milliards d'euros pour les collectivités locales en 2015, selon Les Échos) et la baisse des dotations de l'État de 10 milliards d'euros va étrangler financièrement les communes. Cela contraindra nombre de collectivités à supprimer des services, à externaliser, voire à privatiser des pans entiers de services sociaux, ce qui touchera durement les catégories populaires.


Des préfets managers

Ces « restructurations » d'une ampleur jusqu'alors inégalées seront permises par le transfert de pouvoirs règlementaires aux préfets en matière économique, sociale, transfert annoncé par Macron le 5 septembre, lors d'un discours prononcé devant les préfets.

Macron a chargé les préfets de mener à leur terme « Les fusions métropole/département, les fusions de communes, et tout ce que j'ai annoncé le 17 juillet dernier et que le gouvernement aura à conduire », et de veiller aux « économies de fonctionnement » des collectivités territoriales, en développant les « logiques intégrées de guichet unique », des « délégations de compétence ou transferts de services ».

« Vous aurez », dit Macron aux préfets, « un rôle managérial important, oui, j'utilise bien ce mot que certains n'osent pas prononcer mais, somme toute, vous dirigez des femmes et des hommes, des services, et donc pour assurer cette transformation, ce changement, j'ai besoin qu'à plein vous exerciez ce rôle en expérimentant partout où vous le souhaitez ».

Que signifie expérimenter ? Il s'agit d'autoriser les préfets à déroger aux normes en leur donnant ce pouvoir règlementaire. Leur mission sera d'être « des entrepreneurs de l'État » : « Le mot d'“entrepreneur” est français, n'en déplaise aux Anglo-saxons qui pensent que nous n'avons pas l'équivalent, et le mot d' « entrepreneur » ne se réduit pas à l'entreprise, c'est le fait de faire, d'entreprendre, d'avoir une volonté de transformer et de la conduire au concret du terrain, c'est cela ce que j'attends de vous. ».

« Cette fonction d'entrepreneur de l'État, ce doit être l'ADN des préfets d'aujourd'hui », martèle Macron. Il s'agit donc d'en finir avec les règles nationales, avec les droits sociaux les mêmes pour tous sur tout le territoire, afin d'organiser les services selon les règles de rentabilité, de profit chères aux entreprises privées, cela au détriment des personnels et de la grande masse des travailleurs et jeunes.


Programme « Action publique 2022 »

* Le Programme « Action publique 2022 », élaboré par le gouvernement a pour but de faire baisser les « dépenses publiques » (soit une réduction de 3 points dans le PIB).

La « transformation de l'action publique » est la priorité de l'action du gouvernement.

La circulaire adressée le 26 septembre par le premier ministre Édouard Philippe aux ministres leur donne la feuille de route à mettre en œuvre afin de réaliser ce « Programme ». Pour parvenir aux réductions massives de postes, à la diminution annoncée du budget de l'État, le gouvernement veut redéfinir les « missions » et le périmètre du service public, ce qui implique de redéfinir dans le même temps les « missions » des fonctionnaires, c'est-à-dire leur service (le contenu de leur travail).

La fusion, l'externalisation et la privatisation de nombre de services s'accompagnera de nouvelles et importantes attaques contre les personnels, contre le statut des fonctionnaires et aussi contre les personnels sous contrat. D'ores et déjà, des centaines de milliers de contractuels sont maintenus dans la précarité. Les Emplois Aidés sont jetés dehors.

* Un « Comité Action Publique 2022 » (CAP 22), « composé de personnalités françaises ou étrangères, de chefs d'entreprises, de parlementaires, d'élus locaux et de hauts fonctionnaires » sera chargé de proposer des réformes structurelles : redéfinir le périmètre des politiques publiques, avec possibilité de « transfert de missions entre collectivités, ou de transfert au secteur privé, voire des abandons de missions », soit de services assurés par l'État.

L'objectif étant de faire des « économies durables et structurelles ».

Dans le même temps, cinq chantiers seront conduits relatifs à la transformation numérique, la réorganisation territoriale des services publics et du personnel (le management des « ressources humaines »). Nombre de services, assurés en présentiel par des fonctionnaires seront remplacés par des « services » en ligne. Cela est présenté comme une amélioration de la qualité des services publics. La simplicité affichée n'est qu'apparente. L'incitation aux usages d'Internet, la complexité des procédures conduit nombre de personnes à renoncer à demander leurs droits, voire à la perte de leurs droits.

Un « Grand forum de l'action publique » et treize forums régionaux des services publics seront organisés en novembre et décembre 2017. L'objectif de cette « consultation » vise à associer les syndicats, voire le personnel aux plans du gouvernement.


Faire exploser le statut

Le Statut Général des fonctionnaires, créé en 1946, est une protection pour tous les fonctionnaires. Il est aussi indissociable de la forme du service public qui garantit l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire. Le statut est le principal obstacle à la dérèglementation, à la concurrence et à la privatisation des services publics. Les objectifs du gouvernement sont donc clairement établis :

* Mise en cause de tous les acquis arrachés par les luttes, concernant les salaires, carrières, conditions de travail, formation et retraite ; maintien du gel du point d'indice (perte de 14% de pouvoir d'achat en 7 ans) ; augmentation de 1,7 point du taux de la CSG ( « compensée » par une prime, versée aux seuls fonctionnaires en poste au 31 décembre 2017) ; introduction d'un jour de carence en cas d'arrêt maladie ; suppression du Code des Pensions Civiles, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2018, remplacés par un système par points pour tous les salariés (public et privé).

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* Destruction du point d'indice : Le 17 juillet devant le Sénat, Macron annonçait son intention de séparer le calcul du point d'indice pour les différentes fonctions publiques. Or, le point d'indice unifie les fonctionnaires face à l'État. Le gouvernement parle d'instaurer des négociations salariales différenciées dans la Fonction publique d'État (FPE), la Fonction publique hospitalière (FPH), la Fonction publique territoriale (FPT). Cela impliquerait des négociations, comme dans le droit privé, par branches, par services, avec des salaires fixés arbitrairement et inégalitaires d'un agent à l'autre. Cela ouvrirait la porte à des statuts locaux et à une vague de privatisations. Le 5 septembre, Macron annonçait qu'il donnerait les moyens aux préfets de développer le salaire au mérite4. Et Darmanin renchérit en disant vouloir prendre « davantage en compte, objectivement, le mérite ».

* Suppression massive de postes : dans la seule Fonction publique territoriale le gouvernement annonce 13 milliards d'économies cumulés d'ici 2022. Les fusions de communes, la mutualisation des services, la fermeture de centaines de services dans les quartiers (bureaux de postes, centres des impôts, centres d'informations et d'orientation (CIO), antennes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)… s'accompagnent de la suppression de postes, de la mobilité, de l'extension de la polyvalence des agents au mépris des qualifications et des garanties statutaires. Ce qui est à l'ordre du jour, c'est un véritable « plan social » tel que l'ont connu les personnels de France Telecom (suppression drastique de postes, mobilité, harcèlement poussant nombre d'entre eux à partir, voire au suicide…).

Dans la Fonction publique hospitalière et la santé, la « restructuration de l'offre de soin » constituera un des principaux leviers pour faire des économies (de l'ordre de 1,5 milliard d'euros sur les hôpitaux) : fermetures de services, d'hôpitaux… et personnels contraints à la mobilité. Cela va de pair avec l'offensive contre la Sécurité sociale : le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoit de réduire le déficit global de la Sécurité sociale de 3 milliards d'euros en 1 an. La confirmation du passage du forfait hospitalier de 18 à 20 euros (+10% d'un coup !) va s'accompagner du développement des soins en ambulatoire. Et les Complémentaires Santé augmenteront inévitablement leurs tarifs.

Recrutement de contractuels et appel au bénévolat : les suppressions de postes s'accompagnent du recrutement de contractuels. La fonction publique territoriale emploie déjà plus d'agents contractuels que de fonctionnaires. Et Macron veut « développer le recrutement sur contrat dans les fonctions non-régaliennes ». Plus encore, il entend faire massivement appel au bénévolat (notamment, mais pas seulement, dans l'Enseignement public, en utilisant des jeunes en service civique pour l'aide aux devoirs, pour remplacer des surveillants, en faisant appel aux parents, aux retraités…). Il veut accélérer le basculement d'une Fonction publique de carrière (recrutement de fonctionnaires sur concours) à une fonction publique d'emploi (recrutement sur contrat et dislocation des garanties statutaires des fonctionnaires).

Le « dialogue social », appui de Macron

Comme pour les ordonnances contre le Code du Travail, Macron et son gouvernement utilisent le « dialogue social » pour obtenir la caution des organisations syndicales, désarmer la résistance des personnels. Telle est la fonction du « Grand forum de l'action publique ». Deux réunions préparatoires auxquelles ont participé les directions syndicales ont déjà eu lieu les 7 et 19 septembre. Les directions syndicales étaient conviées à co-rédiger deux questionnaires, l'un pour une consultation en ligne, proposée à tous les « usagers », et l'autre pour les personnels de la Fonction publique *.

Mais que peut-il résulter d'une telle consultation, si ce n'est de permettre à Macron et à son gouvernement de pouvoir dire qu'ils répondent aux demandes des « usagers » ?

Et qui sont les « usagers » du service public ? Les salariés bien entendu en constituent le plus grande nombre. Mais les entreprises sont aussi des « usagers » du service public. Or, les intérêts du patronat sont totalement contradictoires à ceux des salariés. Ce même type de consultation a été utilisé nombre de fois, pour les mêmes résultats : apporter la caution des directions syndicales aux contre-réformes gouvernementales. De telles « consultations » ont précédé les différentes étapes de la libéralisation, puis de la privatisation des télécommunications. Et c'est en réponse aux intérêts du patronat que s'est engagée la transformation de la Poste, d'Administration de l'État (PTT) en établissement public, puis en société anonyme conduisant à la fermeture de nombre de bureaux de Postes (tout en privilégiant les services rendus aux entreprises) et à la disparition peu à peu des fonctionnaires de la Poste remplacés par du personnel contractuel de plus en plus polyvalent et flexible.

En associant les « usagers » (dont le patronat) et les syndicats, il s'agit, une fois de plus, d'utiliser la « concertation » pour entraver toute mobilisation contre le projet Macron de destruction du service public et du statut *. Plus que jamais l'exigence du boycott du « grand forum », de toutes les concertations ouvertes par le gouvernement, est totalement liée à la défense du service public, et du statut.

De même, le « rendez-vous salarial » de la Fonction publique est-il cadré par le gel du point d'indice. Pour le gouvernement, il ne s'agit pas de « négocier » une augmentation du point d'indice, mais de discuter de prétendues « compensations » à la hausse de la CSG. En participant à un tel « rendez-vous », les directions syndicales ne peuvent qu'apporter la caution des syndicats à la politique salariale du gouvernement et aux mesures de destruction de la Sécu.


Infliger une défaite politique

Appuyé sur les trois mois de concertations qui ont permis de faire passer ses ordonnances, Macron entend poursuivre et engager la liquidation du statut de la Fonction publique, de la Sécurité sociale, des retraites, de l'assurance chômage, du droit aux études…

En dépit des obstacles, la mobilisation du 12 septembre montre la disponibilité des travailleurs à engager le combat contre le gouvernement. La présence de syndicats de FO dans cette manifestation montre la recherche d'une mobilisation dans l'unité.

Pour vaincre les obstacles, permettre à cette aspiration de se réaliser, il faut formuler clairement l'objectif : non pas faire pression sur le gouvernement, mais infliger une défaite politique à Macron.

Cela nécessite de s'organiser pour imposer aux directions syndicale qu'elles rompent les « concertations » : boycott du « Grand forum » et de tout l'Agenda social du gouvernement et de différents ministères. Il faut exiger de même qu'elles boycottent toute réunion convoquée par Macron ou son gouvernement pour préparer la suite (offensive contre la formation professionnelle, contre l'assurance chômage…).

Cela implique enfin de mettre en avant les revendications des salariés et personnels :

- Abrogation des ordonnances Macron et de la loi El Khomri !

- Retrait des projets de destruction du service public, du statut des fonctionnaires,

- Maintien de tous les personnels en contrats aidés et création de tous les postes statutaires nécessaires.

- Défense du statut de la Fonction publique et des statuts particuliers ; défense et augmentation du point d'indice unique.

- Non à la hausse de la CSG, abrogation de la CSG et défense de la sécurité sociale !

* Pèle mêle : quelques exemples de questions posées dans le projet de « consultation en ligne » du Forum de l'Action publique


- Quelles missions actuellement conduites par le service public pourraient, selon vous, être confiées à d'autres acteurs (entreprises, associations, citoyens) ?
- Quelles missions actuellement conduites par le service public pourraient selon vous être aujourd'hui abandonnées ?
- Quelles sont les démarches administratives que vous souhaiteriez pouvoir faire totalement par internet (sur mobile / tablette / ordinateur) ?
- Comment adapter le recrutement aux compétences nécessaires pour la fonction publique ?
- Comment mieux reconnaître l'investissement professionnel des agents ?
- Comment mieux prendre en compte dans la rémunération des agents publics leurs qualifications, leur engagement professionnel et leurs responsabilités ?

Ne faut-il pas :
- Davantage fonder les promotions et l'accès aux responsabilités sur l'expérience et sur l'ensemble des compétences professionnelles acquises.

Ces quelques exemples suffisent à montrer que ces questions s'inscrivent dans l'objectif d'aller vers la privatisation du service public et vers la dislocation du statut.



Notes

*1* Les deux autres objectifs sont d'« augmenter le potentiel d'emploi et de production », « former les Français tout au long de la vie » et « augmenter le taux de participation sur le marché du travail » (soit remettre les chômeurs au travail en les contraignants, comme en Allemagne à accepter des « petits boulots ») ; « Accélérer la transition énergétique et forger de nouveaux modes de mobilité »
*2* Les négociations et l'accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR) ont déjà mis en cause nombre d'acquis (marginalisation de la qualification au profit des "compétences ", mobilité...)
*3* Macron procède en deux temps : suppression de la part salariale des cotisations, puis, ensuite de la part patronale.
*4*. « Je souhaite que l'on puisse mieux récompenser les agents publics surtout lorsqu'ils s'inscrivent dans des démarches de performance collective ». (Discours de Macron devant les préfets).




Mis à jour le 21 mai 2018


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