L'insurgé
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30 avril 2016, Tract
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Social

Un objetif incontournable : le retrait du projet de loi El-Khomri


Ce mardi 3 mai débute à l'Assemblée Nationale l'examen du projet de loi El-Khomri. Après plus de deux mois de mobilisations, les principes mêmes de destruction du code du travail sont maintenus.

Quels obstacles à la mobilisation ?

En février, la mobilisation contre la loi El-Khomri s'est engagée sur une pétition, signée par plus d'un million de personnes, demandait le retrait pur et simple du projet de loi Travail. Si cette pétition a été impulsée, entre autres, par des syndicalistes, les directions syndicales ont tardé à prendre position contre ce projet. Ainsi, il faut attendre le 7 mars pour que la CGT se prononce pour le retrait de cette réforme, sans pour autant appeler à la grève. C'est la jeunesse qui, début mars, lance un appel à manifester le 9 mars pour le retrait de ce projet ; nombre de travailleurs vont alors se saisir de cet appel pour imposer la grève pour le 9 mars.

Aujourd'hui, les directions de la CGT, FO, FSU, UNEF… demandent toujours le retrait du projet... tout en ayant poursuivi les concertations pendant deux mois. Et d'autres concertations se poursuivent comme par exemple dans la Fonction publique sur le CPA.

De telles concertations démontrent que les directions syndicales cherchent au mieux à faire pression sur le gouvernement pour un projet un peu moins pire et amènent la démobilisation. Ainsi les organisations de jeunesse se sont rendues à plusieurs concertations et le 11 avril l'UNEF, par exemple, se déclare satisfaite des propositions du gouvernement ; et se dit alors « solidaire » de ceux qui demandent le retrait du projet de loi.

Mais l'objectif n'est pas de faire pression sur le gouvernement pour un meilleur projet, l'objectif clairement affiché des salariés et de la jeunesse est le retrait pur et simple du projet de loi el-Khomri.

La conscience que des journées « saute-mouton » n'aboutiront pas et que seule une grève générale peut imposer le retrait de ce projet est réelle.

Dialogue social contre mobilisation

Depuis 4 ans, les directions syndicales sont associées de façon incessante aux projets du gouvernement, via le dialogue social. Et depuis 4 ans, la majorité des contre-réformes sont votées sans problème et souvent les salariés découvrent la réalité de ces lois une fois que celles-ci ont été votées (comme la loi Peillon de « refondation » de l'école 2013).

Le rôle des concertations sur les lois du gouvernement est d'entraver toute mobilisation contre ces lois. Ainsi pour entraver les projets du gouvernement, est-il nécessaire de rompre toutes les concertations avec lui.

Pour mémoire, lors du mouvement CPE de 2006, aucune organisation syndicale de la jeunesse n'avait pu aller négocier avec le gouvernement. Le CPE fut retiré. Par contre, lors du mouvement contre le projet de loi contre les retraites en 2010, il eu des journées de grève saute-mouton, et en même temps, poursuite des concertations. Le projet put finalement passer.

Hollande a mis son quinquennat sous le patronage du dialogue social ; ainsi faire en sorte que ce dialogue cesse, à tous les niveaux, et sur toutes les questions, mettrait en réelle difficulté le gouvernement et le patronat.

Comment peut-on ainsi se concerter avec le gouvernement sur la mise en œuvre des réformes scolaires alors que le gouvernement maintient le projet El-Khomri qui attaque tous les travailleurs. L'objectif devrait être d'isoler politiquement le gouvernement pour qu'il retire le projet El-Khomri. Les directions syndicales doivent refuser tout dialogue, toute concertation dans quel que domaine que ce soit.

Dialogue social contre information

Le dialogue social amène également les directions syndicales et le patronat à défendre... l'individualisation des droits, comme c'est le cas pour le CPA (même si Gattaz joue en disant qu'il n'en veut plus). Nombre de directions syndicales présentent ainsi cette « portabilité » des droits comme un progrès. Cette désinformation est également un obstacle à la mobilisation.

La rupture seule des concertations mettrait déjà le gouvernement dans une immense difficulté car il a besoins du « dialogue social » pour faire passer ses lois, comme il le fait depuis quatre ans. La multiplication des appels issus d'établissements, des AG adressés aux directions syndicales est un premier moyen d'organiser les salariés pour organiser la grève générale que les directions syndicales ont la responsabilité d'impulser.

Nos exigences :
  • Retrait pur et simple du projet El-Khomri
  • Arrêt de toutes les concertations avec le gouvernement, dans quel que domaine que ce soit
  • Appel à la grève générale jusqu'au retrait du projet de loi


Une liquidation du code du travail en quatre points

* L'essence même du Code du Travail vise à compenser l'inégalité fondamentale qui existe entre le salarié et le patron. Or, la loi el-Khomri par moult aspects considère que salariés et employeurs seraient égaux et place l'entreprise au-dessus des salariés (article 1). La reconnaissance, par le code du travail, de l'inégalité entre l'employeur et les salariés (lien de « subordination ») disparaîtrait ainsi.

* Avec la loi el-Khomri, l'entreprise devient le centre du droit du travail ; il y aura donc autant de droits du travail que d'entreprise. La « hiérarchie des normes » disparaît ainsi. Cette hiérarchie impose, globalement, le contrat individuel doit être plus favorable que l'accord d'entreprise, qui doit être plus favorable que l'accord de branche qui, à son tour, doit être plus favorable que la loi (le code du travail).

* La loi El-Khomri donne corps au « Compte Personnel d'Activité » (CPA), qui attache les droits non plus à l'emploi, mais à la personne. Ainsi deux enseignants n'auront plus les mêmes droits liés à leur même statut, mais seront considérés comme deux personnes avec des droits différents. Le CPA est un immense fichier numérique qui fonctionne par « points » et individualise les droits ; il sera mis en place dans le privé et le public.

* La loi el-Khomri présente d'énormes reculs sur les règles actuelles dans les entreprises (la durée de travail est augmentée, les salaires, les conditions de travail, les droits syndicaux fortement dégradés, les licenciements facilités).


  • à voir : Comprendre le Code du travail pour mieux le défendre http://insurge.fr/videoloitravail.html
  • Film d'animation (8 mn) pour comprendre et défendre le code du travail, le statut des fonctionnaires menacés par le projet de loi.





Mis à jour le 02 mars 2018


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