L'insurgé
La jeunesse est la flamme de la révolution (Karl Liebknecht)
Pour une organisation révolutionnaire
www.insurge.fr
mai 2011, Bulletin n°8
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Enseignement et Recherche

Retrait du projet de réforme de la licence


En décembre dernier, Pécresse annonçait la deuxième étape du « Plan Réussir en licence » (PRL). Ce plan engagé durant l'été 2007, dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU, adoptée le 10 août 2007), était présenté comme une réponse aux demandes des étudiants et à l'échec à l'université. Et le 8 février 2011 le Comité d'orientation de la nouvelle licence est installé, avec l'objectif de modifier d'ici l'automne, l'arrêté licence du 23 avril 2002.

Derrière le discours ( « amener 50% d'une classe d'âge au niveau licence ») se cache une nouvelle étape dans l'offensive contre les diplômes ; elle va de pair avec celle qui se développe pour disloquer les conventions collectives, les statuts, et remplacer les qualifications par les « compétences individuelles ». Et la « réforme de la licence » va dans le sens de la convention CPU-Medef signée le 23 novembre 2010.


Professionnaliser les licences générales

Pourquoi modifier l'arrêté du 23 avril 2002 organisant la licence ? Afin de concevoir, dit Pécresse, « de nouvelles formations, de nouveaux parcours, plus différenciés, plus attractifs, mieux adaptés au projet, au niveau national et à la trajectoire individuelle de chaque étudiant : parcours d'excellence, de soutien, bi-licences, cycles préparatoires, passerelles au sein de l'université- du L2 vers la licence professionnelle, du DUT vers la licence générale - ou vers d'autres filières, afin de décloisonner les différentes voies et de permettre à chacun de trouver la sienne - seul moyen d'éviter la sélection par l'échec et d'assurer la réussite de tous ».

Mais s'agit-il de permettre aux étudiants de réussir les études de leur choix ?

Il faut, dit-elle, que « les employeurs sachent ce qu'ils peuvent attendre d'un diplômé de licence ». Car l'objectif, « c'est l'emploi ». S'agirait-il de faire face au chômage ainsi que le laisse croire cette formule ? Il n'en est rien, car qui peut croire que l'université puisse créer des emplois ? Alors de quoi s'agit-il ?

Il s'agit simplement d'imposer à tous l'adaptation des enseignements, des licences aux besoins du patronat, c'est-à-dire de professionnaliser les licences générales. « Nous sommes l'un des seuls pays au monde où il n'y a pas d'insertion à bac + 3 ». Cet objectif de Pécresse s'inscrit dans le cadre de la LRU qui a modifié les « missions de l'université » : à la mission de formation initiale et continue, de recherche scientifique, l'article 1 de la LRU a ajouté, entre autre, la mission de « l'orientation et l'insertion professionnelle ». Le PRL engagé en 2007 a multiplié les « expérimentations » allant dans ce sens. La réforme de la licence prévue à l'automne correspond à la deuxième étape de la mise en œuvre de la LRU : professionnaliser tous les cursus.

Quel enjeu se cache derrière la professionnalisation ?

De façon générale, pour le patronat, l'université doit mettre à sa disposition une main d'œuvre formée, docile, flexible et bon marché. Par leurs mobilisations, les salariés avaient imposé la prise en charge et le financement par les employeurs (entreprise, État pour les fonctionnaires) de « l'insertion ». Cette formation spécifique permettant à un jeune diplômé (titulaire d'une licence générale) d'occuper un emploi a un coût pour le patronat. L'un des objectifs de la réforme de la licence est donc que l'université prenne en charge cette « adaptation » à l'emploi.


Des référentiels de formation contre les diplômes

La réforme de la licence permet de faire prendre en charge par l'université l'insertion professionnelle. Elle organise également l'individualisation des diplômes grâce aux référentiels.

S'inspirant de la deuxième partie du Rapport Aghion[1] (publié en 2010), Pécresse annonce une réorganisation fondamentale de tous les enseignements à l'Université. Les « référentiels de formation » doivent jouer « un rôle déterminant dans la réforme du cycle licence » ; « un titulaire d'une licence doit se définir désormais par l'ensemble des compétences scientifiques transversales ou professionnelles qu'il est en capacité de déployer[2] ». Il s'agit d'étendre les compétences à l'ensemble des licences et des cursus universitaires.

Le « socle commun des connaissances et des compétences » (de la maternelle à la 3ème) introduit la généralisation des « compétences » dans l'enseignement. À l'université, ce n'est plus sept compétences mais des référentiels intégrant de multiples compétences qui doivent s'imposer.

Chaque licence (ou champ de savoirs) sera définie par un « référentiel de formation ». Chaque référentiel listera les compétences et connaissances attendues : les compétences disciplinaires, les compétences transversales (autonomie, initiative, capacités d'analyse et de synthèse, aptitudes à la rédaction et à l'expression orale, compétences relationnelles, etc), les compétences additionnelles (LV, informatique, bureautique), les compétences préprofessionnelles ou professionnelles permettant à l'étudiant de réinvestir ses apprentissages dans les métiers ou champs de métiers associés à sa formation.

Il s'agit là d'une modification fondamentale du contenu des diplômes (et de leur valeur). L'annexe au diplôme, prévu par les arrêtés de 2002 devient obligatoire. Ce document liste les compétences, les stages, les savoirs disciplinaires et les horaires du parcours de chaque diplômé. Mais il y a autant d'annexe que de « parcours individualisé » et donc d'étudiants. C'est la voie grande ouverte à la liquidation des qualifications (adossées aux diplômes) au profit des compétences. (Voir le dossier « connaissances et compétences » dans le n°7 de L'insurgé).

Aujourd'hui, nombre d'universités continuent à fonctionner sur la base de coefficients attribués aux différentes unités d'enseignement (UE). C'est avec ce système fondé sur l'évaluation des connaissances acquises au cours d'un nombre d'heures d'enseignement qu'il faut en finir. Telle est la fonction des « référentiels de formation ».

Ces référentiels seront en concordance avec le système de « compétences individuelles » mis en place, dans les entreprises pour détruire les qualifications liées aux contrats collectifs (le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) créé en 1989 intègre les compétences, la mobilité professionnelle).

« Un diplôme pour l'emploi» ?

La jeunesse et les travailleurs revendiquent le droit au travail : le droit d'avoir un emploi stable, des conditions de travail qui limitent l'exploitation et un salaire qui permette de vivre. L'ambition affichée par Pécresse est de faire de la licence « un diplôme pour l'emploi ». Mais pour elle, comme pour le patronat, la signification du mot « emploi » est tout autre : c'est avoir une main-d'œuvre disponible, rentable, mobile, bon marché et facilement exploitable… Quelle ambition ?



La licence de sciences humaines est particulièrement visée par cette réforme. En 2007, dans une interview publiée dans « 20 minutes », Sarkozy déclarait : « Vous avez le droit de faire de la littérature ancienne, mais le contribuable n'a pas forcément à payer vos études de littérature ancienne ». Il faut soumettre ces licences aux besoins du patronat en les professionnalisant via les référentiels. Michel Lussault, président du PRES de l'Université de Lyon fait ce commentaire :

« Il y très peu de chance que tous les étudiants de sociologie, géographie, lettre, sciences etc trouvent un emploi dans leur domaine de formation. (…) Le diplôme de licence devrait donc être vraiment et intégralement universitaire et général, sans ajout de mentions disciplinaires ».

« Toute connaissance, fut-elle générale, peut et doit être traduite en compétence(s). Chaque compétence doit s'inscrire dans un portfolio individuel, qui permet de transmettre à un employeur les aptitudes à partir desquelles il peut envisager de recruter un jeune licencié. Le fondement de l'employabilité, c'est d'abord l'approche par les compétences et rien d'autre. »

Depuis trois ans une commission du CNESER, associant les représentants des syndicats et des entreprises, a entrepris d'élaborer des « référentiels de formation des licences », introduisant les compétences chères au patronat. La mise en place, en février, d'un Comité d'orientation de la nouvelle licence a pour objectif d'accélérer la mise en place de ces référentiels.


Polyvalence sous couvert de pluridisciplinarité

Si en soi, le débat entre licence disciplinaire ou licence pluridisciplinaire pourrait être légitime, le terme « pluridisciplinarité » employé par le patronat cache une tout autre volonté.

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L'exemple du référentiel de la licence d'Histoire (voir page 20) est significatif. Il montre que la pluridisciplinarité a pour objectif essentiel la professionnalisation. La liste des connaissances et compétences relatives à la discipline est très sommaire et vague, rendant possible de fortes inégalités entre les licences. Parmi les autres disciplines envisagées on trouve : la géographie, à cause de son lien avec l'histoire (rien de nouveau pour une licence d'histoire), quatre disciplines qui permettent des « réorientations ultérieures des étudiants vers les carrières de l'administration » et « des métiers centrés sur le patrimoine » (sciences politiques, droit,...), la communication et l'information. Ce référentiel montre clairement que l'objectif de la pluridisciplinarité est la polyvalence[3] des travailleurs à qui on demandera, par exemple de réaliser des taches qui relèvent de métiers différents. Cet exemple illustre la prose du gouvernement selon lequel, « l'employabilité » du titulaire d'une licence repose sur des « parcours diversifiés », une « forte pluridisciplinarité » et « l'acquisition de compétences transversales ».

À la clé se profile une réduction drastique des horaires disciplinaires : on ne peut que s'inquiéter de l'annonce de Pécresse d'un volume annuel de 400 heures de cours, alors qu'en dépit de la grande diversité, le volume actuel est de l'ordre de 600 heures annuelles (1000 pour les classes préparatoires ; 900 pour les IUT). Si l'on inclut dans ces 400 heures, les unités d'enseignement (pré)professionnels, cela réduit encore plus les enseignements disciplinaires, ce qui fait dire à Monthubert (PS) qu'il s'agit de « licence low coast ».

Les contenus et l'organisation des enseignements, la constitution des équipes et les méthodes pédagogiques, les modalités d'évaluation seront déterminées par ces référentiels.

La pluridisciplinarité, l'acquisition des “compétences scientifiques ou disciplinaires, transversales, additionnelles et professionnelles”, la progressivité des parcours, la mise en œuvre des passerelles devront obligatoirement figurer dans les maquettes définies par les établissements. Aucun cadrage national des volumes horaires n'apparait : les référentiels n'établiront qu'une liste de compétences.

La préparation à l'insertion professionnelle sera obligatoire : projet personnel et professionnel de l'étudiant (PPPE), “stages et suivi de stages”, “portefeuille d'expériences et de compétences”… L'encadrement et le suivi des étudiants donneront lieu à un cahier des charges. Ce document établi avec l'entreprise définit, par exemple, les objectifs, les missions et les actions à réaliser durant le stage ; la durée du stage, éventuellement l'indemnité de stage... L'insertion professionnelle relève alors de la responsabilité de l'étudiant et non plus de celle de l'entreprise après l'embauche.


Diversification des parcours

Les innovations introduites par le « plan réussite en licence » doivent devenir obligatoires. Et en décembre, Pécresse a présenté trois objectifs : « faire de la licence un diplôme de référence pour l'emploi et pour la poursuite d'études, élaborer des référentiels de formation, décloisonner les quatre filières post-bac » (classes prépa, licence universitaires, IUT, BTS). Que signifie « décloisonner les quatre filières post-bac » ?

Avec le PRL se sont développées des premières années (L1) « généralistes » (une addition d'Unités d'enseignements (UE), de deux voire trois disciplines, et d'UE non disciplinaires (TICE, Communication, entrepreunariat, sport plein air, projet professionnel de l'étudiant, projet d'animation scientifique à l'école…). Le gouvernement veut une première année pluridisciplinaire avec saupoudrage disciplinaire - ce qui conduit à un appauvrissement des contenus disciplinaires et permet des économies d'échelles. En deuxième année (L2) un semestre entier serait professionnalisant, non disciplinaire. L'initiation à la recherche ne s'amorcerait qu'en Master et le maximum d'étudiant devrait terminer ses études en L3. Pour faire face à l'échec en licence, pas question d'une augmentation générale du taux d'encadrement des étudiants ; la solution, dit Pécresse, c'est la diversification des parcours.

Cette diversification comporte trois types de parcours que l'on retrouve dans les expérimentations :
  • parcours « d'excellence » ;
  • parcours « normal » ;
  • parcours « de soutien » (dit de réussite)
Les « parcours d'excellence » concernent une minorité d'étudiants. En font partie, les parcours « renforcés », certaines bi-licences. Doivent s'y ajouter des classes préparatoires à l'université et des partenariats entre les actuelles classes prépa et l'université. Ainsi, à la Sorbonne, ont été mis en place des doubles cursus de licences qui s'adressent aux « bacheliers motivés dotés d'une grande capacité de travail et d'une faculté d'adaptation les rendant aptes à développer, de façon simultanée, des moyens et des champs différents de réflexion ». Les étudiants sont « recrutés sur dossier ». À Nanterre des licences sélectives droit-langue, éco-langues… ont été créés. Ces licences d'élite se retrouveront dans la dizaine de « pôles d'excellence ». D'autres licences, bi-disciplinaires ou bi-licences sélectives, formeront la vitrine de certains établissements (comme droit-langues, éco-langues à Nanterre[4]).

La majorité suivra le « parcours normal » plus professionnalisé que la licence générale actuelle et allégé. Le « parcours de soutien », dans les expérimentations, concerne un petit nombre d'étudiants, en difficulté en L1, et qui pourront rejoindre le parcours « normal » en L2.

Paris 2 possède ces trois parcours organisés autour d'un tronc commun. Ces parcours à plusieurs vitesses donnent accès à des diplômes différents, ce qui introduit une concurrence entre les différentes licences. Généraliser ces parcours modulables, c'est ce que Pécresse nomme le « décloisonnement des quatre filières actuelles ».


Orientation active et contrôle continu : un nouveau mode de sélection

« L'orientation active » doit devenir partout la règle. La période d'accueil - prérentrée - en L1 doit « informer, évaluer », proposer éventuellement des remises à niveau. Le bac ne permettrait donc plus de s'inscrire dans la filière de son choix (le contrôle en cours de formation (CCF) ou contrôle continu doit à brève échéance remplacer l'examen final). Ce qui existe à certains endroits, comme à l'université d'Amiens où les étudiants sont, à partir de tests, classés en groupes de niveaux, doit devenir une étape obligatoire. Ainsi peuvent être mise en place les « filières d'excellences », les filières « normales » et les filières de « soutien ».

Dès la prérentrée (et même lors de l'entretien proposé au lycéen qui veut s'inscrire dans une université), tout est fait pour orienter les flux d'étudiants. Chaque étudiant sera prié d'élaborer un “projet personnel et professionnel” (PPP). Cette orientation/réorientation devient quasi permanente tout au long du cycle. Cette contrainte supprime tout droit à l'erreur : l'étudiant en échec devra se réorienter, dès la fin du premier semestre, vers des formations professionnalisantes… (Des conventions de réorientations seront passées avec les IUT et les lycées possédant des STS). Cette « orientation active », nouveau mode de sélection annoncé par la LRU, s'appliquera partout.

Alors que le gouvernement s'emploie à détruire l'enseignement technologique et professionnel débouchant sur des diplômes reconnus, le patronat ne pourra qu'apprécier cette main d'œuvre quasi gratuite fournie par le stage du deuxième semestre en L2 (seuls les stages supérieurs à 3 mois peuvent être rémunérés, et … à 2,75 euros de l'heure) et des « diplômes » non reconnus.

L'instauration du contrôle continu tout au long de l'année favorisera cette mobilité des parcours et sera aussi source d'économies (suppression de tout examen, du rattrapage, du service des examens). Mais nombre d'étudiants contraints de travailler pour payer leurs études seront exclus de l'université ou des filières en contrôle continu. Ils seront relégués dans des parcours de niveau inférieur ou en alternance.

L'objectif est de faire passer de 600 000 à 1 200 000 le nombre d'étudiants en alternance en augmentant notamment les effectifs en licences professionnelles. Mais les licences pro. (quoi que sélectives) sont liées à la demande de formation au niveau d'un bassin d'emploi. Non reconnus dans les conventions collectives, ces « diplômes » n'ont qu'une valeur locale et éphémère.

Pour soumettre étroitement les universités aux besoins patronaux, le gouvernement projette de lier l'attribution des moyens à la « performances » des établissements en matière d'insertion professionnelle.

C'est un carcan à double niveau qui va s'imposer aux étudiants dont les choix d'études seront largement définis par les besoins du patronat et aux enseignants qui se verront imposer les contenus (disciplinaires et/ou annexes) et les méthodes pédagogiques.


Un corps spécifique d'enseignants du premier cycle universitaire ?

Les enseignants-chercheurs auraient des services qui prendraient en compte l'investissement pédagogique ; ils pourraient se voir attribuer des « primes de responsabilités pédagogiques » ; « l'intensité de la mobilisation dans les activités de formation et la qualité de l'enseignement » serait un critère de promotion. Les enseignants seraient soumis à une triple évaluation : celle assurée par l'AERES[5] ; une évaluation propre de l'établissement (employeur) et une évaluation faite par les étudiants ! Ainsi, se profile, avec cette « l'évaluation » et la politique indemnitaire, une individualisation de la rémunération.

Avec la nouvelle organisation de la licence, la charge de travail déjà pléthorique va encore être doublée. Comment, dans ces conditions, poursuivre une activité de recherche ?

Certains projets existent déjà : réserver l'enseignement du premier cycle universitaire aux seuls enseignants (dont les agrégés) ; le deuxième et le troisième cycle aux enseignants-chercheurs…


“Le dialogue social”… encore et encore

Le Comité d'orientation de la nouvelle licence auditionne étudiants, enseignants, présidents, employeurs, organisations syndicales, confédérations…

La direction du SNESup (comme celle de l'Unef et des autres syndicats) dénonce, dans un texte voté le 21 février, au CNESER, la volonté de Pécresse de « doubler le comité de suivi licence, émanation du CNESER, par un comité d'orientation nommé par la ministre (…) Seul le comité de suivi Licence, émanation du CNESER, a toute légitimité pour organiser des concertations, mener la réflexion et faire des propositions ». Une telle position se situe totalement dans le cadre de l'application de la LRU, de la loi Adnot et du LMD.

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Le BN du Snesup a adopté le 24 mars 2011 ses « propositions pour le cycle licence » (propositions, pour l'essentiel reprises par le congrès de Nanterre). Mais, comment peut-on « favoriser l'accès aux études du plus grand nombre », ainsi que le demande ce texte, en acceptant les cadres juridiques qui définissent « l'université [comme un] prestataire au service d'employeurs à la recherche de travailleurs formés » ?

Le texte dénonce la « menace de mise en place d'une sélection à l'entrée du Master, la volonté de borner les études au niveau Licence pour de nombreux étudiants ». Mais, ce sont là des objectifs initiaux des projets des réformes LMD et LRU. Et la direction du Snesup se contente de demander « un bilan contradictoire des réformes antérieures (LMD, plan licence, …) », sans même nommer la LRU, alors que le « plan licence » est une application de la LRU. Et de lancer « des pistes de réflexion ».

La direction de l'UNEF considère positive la réouverture de l'arrêté licence de 2002 : « nous n'obtiendrons pas de moyens supplémentaires, donc, il faut se contenter de ce qui est possible c'est à dire la question des modalités d'examen ». Elle revendique un « cadrage national des diplômes » dans le cadre du LMD et de la LRU.

Comment peut-on obtenir un « un cadrage national des formations menant à des diplômes nationaux reconnaissant une qualification », alors que le LMD a détruit ce cadrage et que les lois LRU et Adnot engagent la marche à la privatisation ?

Et, le 14 avril, après avoir expliqué deux mois plus tôt que le Comité de suivi Licence du CNESER, avait toute légitimité pour faire des propositions, la direction du SNESup fait part de ses « nombreuses réserves » au texte proposé par ce même Comité (Comité auquel il apporte sa caution depuis trois ans).


Retrait pur et simple du projet de réforme

Une fois encore, le combat contre le projet de réforme de la Licence du gouvernement impose de rompre avec le « dialogue social » et toutes les structures de « concertation » mises en place. Mener ce combat implique de définir clairement les revendications :

- retrait du projet de réforme de la licence; retrait du deuxième volet du PRL ; ce projet n'est ni négociable, ni amendable.

- retrait de tout projet de référentiels de formations ; ces référentiels sont une application la LRU, de la réforme LMD et du système de crédits ECTS ; ils sont complémentaires au système de « compétences » individuelles mis en place dans les entreprises pour détruire les qualifications liées aux contrats collectifs (cf le ROME, Répertoire opérationnel des métiers et des emplois).

La défense des diplômes universitaires à valeur nationale et des conventions collectives et statuts nationaux qui leurs sont rattachés implique d'exiger que ces diplômes soient appuyés sur l'évaluation des connaissances acquises sur la base d'un nombre d'heures d'enseignement disciplinaires définis à l'échelle nationale. Or, cela est contradictoire avec le système LMD.

Engager le combat contre la réforme de la licence, pour son retrait pur et simple, implique de situer dans la perspective de l'abrogation de la LRU et des décrets d'application, des textes mettant en place le LDM, et le Pacte pour la recherche de 2006.

Combattre pour que se réalise l'unité des syndicats enseignants (et au-delà des organisations ouvrières), des syndicats et organisations de la jeunesse, c'est se situer dans la continuité du combat engagé en 2009 : de la maternelle à l'université, retrait des réformes.



Notes

[1]
L'excellence universitaire : leçons des expériences internationales, rapport d'étape de la mission Aghion installée par Pécresse en novembre 2009 et publié le 26 janvier 2010. “Alors que le rapport d'étape s'intéressait d'abord aux cycles avancés d'études (niveau qualifié de graduate à l'étranger et à la gouvernance des établissements, le présent rapport met logiquement davantage l'accent sur le premier cycle universitaire, appelé généralement Undergraduate.”


[2]
Annexe à l'intervention de Valérie Pécresse, lors de L'installation du Comité d'orientation de la nouvelle licence


[3]
Cela va dans le sens de la loi de mobilité dans la Fonction publique : la fusion des corps, réorientation professionnelle imposée à nombre de fonctionnaires ; le répertoire interministériel des métiers de la Fonction publique définit de plus les métiers en termes de compétences.


[4]
Certains parcours bi-disciplinaires, comme Histoire-Géo ou Socio-ethno à Nanterre ne conduisent pas des diplômes d'élite : le nombre réduit d'heures de cours disciplinaires conduit à une formation superficielle.


[5]
AERES : agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur






Mis à jour le 03 octobre 2014


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